[I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Céline GARCIA - 2210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Il n’est pas contesté que « Petit-Fils » n’est pas partie au contrat de travail conclu entre le particulier employeur et l’auxiliaire de vie.

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 89 N° RG 23/02616 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCV Société CABINET [R] C/ Mme [S] [W] Copie exécutoire délivrée

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

2024 et statuant publiquement, dans l'affaire : APPELANT [W] [F] née le 19 Octobre 1970 à [Localité 3] (PORTUGAL) Actuellement hospitalisée à l'hopital [4] représentée par Maître Diane BENOIT

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. Ouardes ; - les observations de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M. Ouardes ; - les observations de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 9 février 2026 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière d’audience : - le rapport de M.

dénaturé les faits qui lui étaient soumis en estimant que le requérant n'est revenu sur le territoire français qu'en janvier 2022 à l'occasion du dépôt de sa demande d'aide juridictionnelle en vue de contester

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire portant notamment sur le défaut d'assurance.