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dès lors que des parcelles très proches ont été classées en zone B1, que la végétation est maîtrisée et que de nombreuses constructions existent à moins de 100 mètres de la parcelle, le site n’est donc

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Cour d'Appel

Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y

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Appel

29 janvier 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 11/ 4502 Monsieur Noel

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Cour d'Appel

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Appel

24 septembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

André et Bernard G..., demeurant à Munoz B..., La Charité-sur-Loire (58400) et M.

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2ème chambre

DTA_2302646_20260402

Administratif

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.

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Cour d'Appel

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Appel

26 septembre 2007

------ Aide juridictionnelle ARRÊT no886 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Septembre deux mille sept, par Bernard

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Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c93

Appel

17 novembre 2014

Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100

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TCOM

VENDREDI

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Commerce

24 avril 2026

DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [B] [A], [Adresse 2] comparaissant par Maître Arlette MAZEL, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

13 octobre 2025

: [Z] [B] [Adresse 2] Comparant en personne à l'audience Débats a l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des débats et du délibéré : Président : Karine MIELVAQUE Juges : Jean-Guy BERNARD

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Cour d'Appel

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Appel

18 juin 2003

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique Y..., Greffière.

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Cour d'Appel

CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A

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Appel

29 mai 2006

Le 29 Mai 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

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Cour d'Appel

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Appel

15 janvier 2008

Août 1972 à PIERRELATTE (26700) ... 34820 TEYRAN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître Bernard

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Cour d'Appel

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Appel

28 janvier 2008

représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Bernard François X... ... ...

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Cour d'Appel

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Appel

2 juillet 2018

(LES SAINTES) Représentée par Maître Pascal Z...

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soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

Pascal XU..., demeurant ..., 41 / de M. Michel YB..., demeurant ..., 42 / de M. Dominique C..., demeurant Résidence Impériale, bâtiment 6, Falconaja, 20200 Bastia, 43 / de M.

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Cour d'Appel

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Appel

10 juin 2013

X...Joël ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe.

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Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc39

Appel

21 octobre 2025

383.451.267, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

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Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fcc

Appel

25 avril 2025

ladite parcelle.

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Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

C/ Bernard Y...