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l'Ain la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

faites ; que les lettres de mission des 27 janvier et 27 février 2006 font état des obligations contractuelles de chaque partie ; que Monsieur X..., représentant de la société PREVENTION INCENDIE, a adhéré

[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.