CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

413 801 résultats pour « Annette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372468cd580146774153ce

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

formulées par le syndicat en prenant la responsabilité pleine et entière de l'exécution des travaux, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

Source officielle

Page 113 sur 20691

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613724b1cd580146774179a2

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

façon définitive, à la liquidation de la communauté ayant existé entre eux et en décidant de se faire des concessions réciproques afin d'aboutir à cette transaction ; Sur le premier moyen ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300839

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300454

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires des [...], demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300707

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01184

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens AU POURVOI PRINCIPAL produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. S....

Source officielle
CC

soc

6137244bcd58014677414503

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

soit rapportée ; que son employeur, l'association OMJL, s'y est opposée en faisant valoir qu'il n'y avait pas eu de préliminaire de conciliation ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301335

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

au présent arrêt ; La société Allianz IARD, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c54c

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

/ de Mme Henriette F..., demeurant ..., prise en qualité d'héritière de Jean F..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les dix moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd34f

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

son manque à gagner durant son arrêt de travail pour maladie, le conseil de prud'hommes a rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit en annexe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200039

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

comportant les chefs de jugement critiqués produit un effet dévolutif, peu important qu'elle ne renvoie pas expressément au contenu de cette annexe ; qu'en jugeant qu'à défaut de renvoi exprès à l'annexe

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0b2

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X... pendant l'année 1984 étaient ceux générés par son activité au cours de l'année 1983 sans rechercher si, conformément aux usages dont elle prétendait faire application, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf73

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613723b8cd5801467740d4f3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

de l'UCB comprenant notamment un prêt relais d'une durée de deux ans, payable à terme ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Source officielle
CC

civ1

6137249dcd58014677416f97

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

relatives aux intérêts contractuels ainsi que la déchéance du droit aux intérêts de la banque ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Source officielle
CC

civ1

61372461cd58014677415051

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

demande de déchéance du droit aux intérêts et a autorisé la poursuite de la saisie ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300049

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[F] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300857

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300885

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

commune d'[...], représentée par son maire en exercice, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100948

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

B..., mandataire judiciaire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action formée contre la société Omnium finance ; Attendu que

Source officielle