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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d25e

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

police de Metz, en date du 11 juin 1996, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Thionville, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d25f

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

police de Metz, en date du 11 juin 1996, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Thionville, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d38d

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

l'arrêt susvisé de la Cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 mai 1995, en sa seule disposition prononçant à l'encontre du prévenu la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b340

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

ANNULE en toutes ses dispositions l'arrêt susmentionné de la cour d'appel de Rennes en date du 26 juin 1987 ; Et attendu qu'il ne reste rien à juger ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b361

Cassation

20 août 1991

20 août 1991

jugé conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Rennes autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b51f

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Qu'il résulte des principes et textes précités, que l'action publique, seule pendante devant les juges du second degré est éteinte ; Par ces motifs, DECLARE l'action publique ETEINTE ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9ca

Cassation

5 mars 1990

5 mars 1990

jugé à nouveau conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Fort-de-France, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421694

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c4d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

de cassation proposé, CASSE et ANNULE en toutes ses dispositions le jugement susvisé du tribunal de police d'Amiens, en date du 26 septembre 2000 ; DIT n'y avoir lieu à RENVOI ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f4

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

en ses seules dispositions ayant ordonné la contrainte par corps à l'encontre de James X..., toutes autres dispositions étant expressément maintenues ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d59e

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d775

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d77c

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d861

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d863

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d864

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d865

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d866

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d867

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742078f

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Marseille, autrement composée, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

Source officielle

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