En outre, il ne résulte pas de l'instruction qu'au vu de la méthode retenue, le candidat le moins disant aurait été privé par l'effet de la pondération ou de la mise en œuvre des méthodes de notation des

Néanmoins, la configuration de ce local qui n'est accessible que par l'extérieur du bâtiment justifie que le coefficient de pondération qui lui est appliqué ne soit pas celui des réserves.

nette étant infondée ; - les sociétés retenues en tant que comparables ne sont pas pertinentes ; - l'administration a, à tort, retenu le point médian de l'intervalle de pleine concurrence ; - son poids

[D] [P] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 juin 2015 en qualité de chauffeur poids lourd.

demande indemnitaire au titre de l'utilisation frauduleuse par la société Melysol de la marque éponyme appartenant à la société Dolla sur le territoire français, la cour d'appel énonce qu'elle ne différencie

civile " et " circulation et stationnement " ; que, par treize autres délibérations adoptées le même jour, il a été procédé à l'élection des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de ces différentes

Il est exact que la lettre de voiture établie lors de la prise en charge des marchandises le 1er juin 2013 mentionne 33 box sans indication relative au poids, à la nature ou au colisage des marchandises

a été violée durant cinq ans, avec un état de droit subverti grâce à la complaisance intéressée de certains magistrats, mais l'ancien président a fait bien pire que la seule appellation de « petits pois

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Il a été appliqué un régime de pondération sur la superficie des terrasses de 0,33.

Il doit dire en quoi la combinaison des différents éléments procède de choix créatifs. 23.

[H], géomètre expert, en décembre 2010 et d'y appliquer une pondération en fonction de la valeur relative des différentes parties pour le type de local, au regard de la Charte de l'expertise en évaluation

Autriche du 22 octobre 1984, série A, n°   84 et Poiss c.

locative de l'immeuble de la requérante pouvait être évaluée par comparaison avec le local-type n°139 du procès-verbal de révision de la commune de Neuilly-sur-Seine, en appliquant un coefficient de pondération

[M] n’a pas changé, que les retentissements fonctionnels ou relationnels dans les différents domaines de la vie de M.

plus important, que de 7 millimètres ; que, sur l'origine du désordre, l'expert indiquait enfin que le fléchissement de la partie en bois « a(vait) pu se déformer par des phénomènes de dilatation différents

En revanche, le requérant a fait état de différentes circonstances relatives aux liens qui l'unissent à son épouse.

[F] [J], chauffeur de poids-lourd, a glissé en descendant de la cabine de son véhicule et a subi une rupture du ligament croisé antérieur du genou droit.