Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'EURL Socovan, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et des Droits indirects, les conclusions

conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Vivies Matériaux, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, les conclusions

conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Automobiles Réunion, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, les conclusions

les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa global risks et de la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, de Me Bertrand, avocat de la SCP Varin-Petit, les conclusions

conditions de fait dans lesquelles l'intéressé avait occupé ses fonctions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que dans ses conclusions

servant de base au calcul des sommes dues par l'assureur, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1351 du Code civil, 480 et 482 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions

Dorly, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat des époux Y..., de Me de Nervo, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

du contrat, est nul de nullité absolue ; que si une dispense peut être accordée, elle doit nécessairement être antérieure à la conclusion du contrat ; que cette obligation légale ne saurait donc être

Il en découle que la constitution ultérieure par l'intimé de l'avocat qui avait été destinataire des conclusions de l'appelant n'est pas de nature à remédier à cette irrégularité. 8.

pertinence », sans répondre à ces conclusions de M.

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions

vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

N... et T..., les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

X..., ès qualités, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

signifiées au nom de l'intimée, la Barclays bank, le 22 mars 2004, jour de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1 / qu'après l'ordonnance de clôture aucunes conclusions ne peuvent être

Y..., les conclusions de M.

Chausse, devenue Euravia, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Comptoir des calcaires et matériaux, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société AXA Assurances, les conclusions

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wavin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément