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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
69f11471cdc6046d47e30632
9 avril 2026
9 avril 2026
tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GST International France SAS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [D] [F]
Source officielle9ème chambre
69f11580cdc6046d47e31d25
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01083 SAS Chez [Localité 1] N° RG: 2026L00757 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a
Source officielle9ème chambre
69f115a9cdc6046d47e3203e
9 avril 2026
9 avril 2026
a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Black and White Boulogne, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [G] OLLU [Adresse
Source officielle9ème chambre
69f115b3cdc6046d47e32101
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2021J00126 SASV KF VENTIL IDF N° RG: 2026L00763 Par jugement en date du 24 mars 2021, le tribunal a prononcé
Source officielle9ème chambre
69e97fadcdc6046d473409d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
liquidateur SAS ALLIANCE mission conduite par Me [A] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
69e98022cdc6046d47341133
9 janvier 2025
9 janvier 2025
liquidateur SAS ALLIANCE mission conduite par Me [D] [K] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
69e98096cdc6046d473418e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
liquidateur SELARL [A] [U] mission conduite par Me [H] [U] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
69e981f8cdc6046d47342eb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [P] [Z] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
69eabd64cdc6046d4751ec72
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00107 SASU IDC FRANCE Intermédiation du commerce France N° RG: 2025L01224 Par jugement en date du
Source officielle8ème chambre
69eb103acdc6046d4758e370
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00014 SASU POMPES FUNEBRES GOURGAND ET CIE N° RG: 2025L03327 Par jugement en date du 9 janvier 2024
Source officielle8ème Ch - Liquidation
69d829afcdc6046d47b2ec0b
9 avril 2026
9 avril 2026
L622-6 du code de commerce ; FIXE à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation devra être examinée en application de l’article L.643-9 du Code de Commerce ; RENVOIE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa45c7cdc6046d47ab8d84
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4484cdc6046d47ab7b18
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées
Source officielle9ème chambre
69e98601cdc6046d47347151
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: 2023J00052 SAS CELINE ATELIER GOURMAND N° RG: 2024L03074 Par jugement en date du 12 JANVIER 2023, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS CELINE ATELIER GOURMAND une procédure collective, Vu l'article
Source officielle9ème chambre
69e986fdcdc6046d47348166
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2021J00048 SARL AU [Localité 1] DES COROLLES N° RG: 2024L03112 Par jugement en date du 27 JANVIER 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AU [Localité 1] DES COROLLES, Vu l'article
Source officielle9ème chambre
69e98707cdc6046d47348206
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00505 SAS MONTE-BACCO GROUP N° RG: 2024L03113 Par jugement en date du 24 AOÛT 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS MONTE-BACCO GROUP, Vu l'article
Source officielle9ème chambre
69e98711cdc6046d473482a2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION - AEC N° RG: 2024L03114 Par jugement en date du 19 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION - AEC, Vu l'article
Source officielle8ème chambre
69e98737cdc6046d4734853a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
jugement en date du 18 JANVIER 2023, le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS MADGLACE une procédure collective, Par jugement en date du 26 FEVRIER 2020, la procédure a été étendue à la SAS TEN, Vu l'article
Source officielle7ème chambre
69e98a12cdc6046d4734b308
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Chambre N° PCL : 2019J00096 SASU [Localité 1] NORD 92 N° RG: 2024L03224 Par jugement en date du 31 JANVIER 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU [Localité 1] NORD 92, Vu l'article
Source officielle9ème chambre
69e98a96cdc6046d4734bbb7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
SOCIETE DE TRAVAUX D'ETUDES ET DE DESSINS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [F] [Y] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai
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