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540 023 résultats pour « article 700 du Code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6a0d4c13cdc6046d47461eca

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 112 sur 27002

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e126ccdc6046d475afae7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle demande le bénéfice de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217b3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle sollicite, également, le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le dernier état de ses conclusions, Madame [S] maintient ses demandes initiales et y ajoute la somme de 1.500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e127bcdc6046d475afc03

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746a5cdc6046d479cb124

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'équité ne commande pas en l'espèce que quiconque soit condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c65610

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les appelants demandent de limiter l'indemnisation des souffrances endurées à la somme de 1 500 euros, le rejet des demandes adverses et le paiement de 2 500 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22decdc6046d47481704

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

-La condamner à la somme de 3 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5ebcdc6046d479b4b6a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89edfcdc6046d47bcdcb0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Crédit industriel et commercial, en son agence sise [Adresse 5] à [Localité 5] ; et Société générale, en son agence sise [Adresse 6] à [Localité 4] ; en ce qu'il l'a déboutée de sa demande fondée sur l'article

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc243ccdc6046d47e1c323

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b704ccdc6046d471e25e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1ffacdc6046d47e0cba6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8675cdc6046d477fe389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, -condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[S] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M. [S] de l'ensemble de ses demandes. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

- Sur l'article 700 du code de procédure civile': Il apparaît inéquitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires [Adresse 1] les frais irrépétibles engagés dans la présente instance

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938c0957a3f1db436df1c

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige et par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de l'instance seront mis à

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad29cdc6046d4739d743

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle