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33 642 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

642e760d8b510604f5bc202d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Une nouvelle mesure d'hospitalisation sous contrainte a été prise par arrêté préfectoral du 9 mars 2023 compte tenu des troubles du contrôle des pulsions avec passages à l'acte hétéro-agressif.

Source officielle

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CA

Recours Hospitalisation

642e760d8b510604f5bc202f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Une nouvelle mesure d'hospitalisation sous contrainte a été prise par arrêté préfectoral du 9 mars 2023 compte tenu des troubles du contrôle des pulsions avec passages à l'acte hétéro-agressif.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb21002316e0ca849036

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[O] l'a agressé en le gazant à trois reprises tout en évoquant les agressions et menaces dont il est victime de manière récurrente depuis le mois de mars 2022 outre diverses dégradations. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00888

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... ou décrivant une situation au cours de laquelle cette dernière aurait pu faire preuve de désobligeance à l'égard des vigiles du magasin ; c) des plaintes de clients, une agression en janvier 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becb

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Ils précisent que les quelques témoignages directs de prétendues agressions versés aux débats récemment par les époux X... sont vagues et ils réfutent formellement leur contenu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00565

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Arlette confirme l'incident du 16 novembre 2006 et explique « avoir vu Mlle Z... regarder de façon agressive Mme X... allant s'asseoir à son poste de travail.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee5d

Cassation

3 janvier 1969

3 janvier 1969

CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR VIOLENCES ET VOIES DE FAIT, AU MOTIF QUE, PAR LA REPETITION D'APPELS TELEPHONIQUES AU NUMERO D'UN ABONNE, ELLE AURAIT INTENTIONNELLEMENT, PAR CES ACTES VOLONTAIREMENT AGRESSIFS

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

686824364965b5d9df319d16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fond : Monsieur [Z] [B] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement à la suite d'une agression verbale avec propos menaçants, risque de passage à l'acte hétéro agressif et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1012JUD004206698

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Durant le transport, le requérant se comporta agressivement en tentant d'empêcher le policier C.P. de conduire la voiture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[Y] fait état d'un climat tendu et d'un échange de propos agressifs entre Mme [L] et M. [R] lors de l'entretien préalable à son licenciement, les attestations de M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

devant le tribunal correctionnel qu'elle avait une bombe lacrymogène dont elle s'était servie contre son mari parce qu'il lui tordait les doigts, précisant qu'elle portait cette bombe car il était agressif

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a110

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs propres que "d'après le témoin Z..., Michel X... s'est tout de suite montré agressif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00697

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

invoqués par l'employeur à l'encontre de la salariée dans le courrier de licenciement n'avaient pas un caractère fautif, notamment son "comportement discourtois et cassant, voir agressif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00047

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la prise en charge de personnes âgées présentant des troubles mentaux […], la mesure de licenciement compte tenu des risques de maltraitance sur ce public en grande vulnérabilité et du comportement agressif

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d80874cdc6046d47b02c90

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

circulation de ses chiens en laisse dans les parties communes, installation non autorisée de barrières, non ramassage des excréments de ses animaux de compagnies, comportement négligent conduisant à des agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00795

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 1er juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, tentative de viol aggravé et agression

Source officielle
TJ

CIVI

6a1898facdc6046d474849ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ressort de l'examen des pièces de la procédure que [T] [D] exerçait les fonctions de surveillant de nuit avant son agression.

Source officielle
TJ

CIVI

6a189900cdc6046d47484a84

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S'il est établi que les plaies présentaient un caractère superficiel, il n'en demeure pas moins que les traces laissées par l'agression ont été visibles durant plusieurs semaines.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Marseille, au préjudice d'une banque, par un groupe organisé d'une dizaine d'individus opérant à l'aide d'un important matériel et à l'issue des surveillances et filatures opérées, préalablement à cette agression

Source officielle