AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
642e760d8b510604f5bc202d
4 avril 2023
4 avril 2023
Une nouvelle mesure d'hospitalisation sous contrainte a été prise par arrêté préfectoral du 9 mars 2023 compte tenu des troubles du contrôle des pulsions avec passages à l'acte hétéro-agressif.
Source officiellePage 112 sur 1683
Recours Hospitalisation
642e760d8b510604f5bc202f
4 avril 2023
4 avril 2023
Une nouvelle mesure d'hospitalisation sous contrainte a été prise par arrêté préfectoral du 9 mars 2023 compte tenu des troubles du contrôle des pulsions avec passages à l'acte hétéro-agressif.
Source officielle