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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504836_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504874_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2329505_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Paris, il a été désigné prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302949_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de l'accueillir dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210315_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300336_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300337_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300389_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213623_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213849_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517612_20260209
9 février 2026
9 février 2026
tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410760_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de l'habitation, et de l'habitation, d''ordonner à l'État de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement ou un logement de transition ou un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408470_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner à l'État de lui assurer un accueil dans un logement de transition ou un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1b0
19 mai 2004
19 mai 2004
l'attribution à cinq entreprises différentes, sous-traités à l'entreprise SCR Brunel (opération de fractionnement) , - en lançant ultérieurement un appel d'offre restreint qui n'y avait dès lors pour seule vocation
Source officiellecr
613725c1cd58014677420466
18 janvier 2000
18 janvier 2000
française avait été constitué en 1997, soit postérieurement aux faits poursuivis en 1991, 1992 et 1993, n'a pu déclarer recevable la constitution de la partie civile de ce syndicat, qui n'avait pas vocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201048
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Cette procédure avait vocation à apurer la dette de ces derniers dans le cadre de la condamnation d'un emprunt de 600 000 euros outre intérêts pour lequel il reste dû la somme de 242 000 euros.
Source officielleciv2
61372667cd58014677425491
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Patrice X..., demeurant à "Villebaslin", 37460 Villeloin-Coulange, en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Loches, au profit du syndicat intercommunal à vocation
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2eb5
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Raytown, MO 64138 (USA), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Aube, siégeant à Troyes, au profit du Syndicat intercommunal à vocation
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837308
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Versailles a, sur déféré du préfet de l'Essone, annulé l'arrêté du 5 décembre 1985 par lequel le maire d'Angervilliers a décidé l'attribution en faveur du personnel muté du syndicat intercommunal à vocation
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110002
19 novembre 2010
19 novembre 2010
recours préalable tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de l'indemnité de sujétion aéronavale et de l'indemnité spéciale de risque aéronautique pour sa période d'affectation à l'organisme à vocation
Source officiellePage 112 sur 3603