0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }     GRAND CHAMBER                   CASE OF BROSSET-TRIBOULET

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

La réforme, Réserve l'évaluation du préjudice tenant à l'incapacité permanente partielle, Ordonne une mesure d'expertise médicale, Commet pour y procéder Monsieur le Professeur Michel TREMOULET

Arcangelo Trimonte Fabrizio GIORDANO              39300/03 17/04/2000 Alfredo PALMA 25/09/1941 Benevento Fabrizio GIORDANO     

D'ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS dont le siège social est 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP FLORIOT- TRIBOLET

A D et Mme G D, représentés par Me Tremolet de Villers, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser, en

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] N° SIRET : 529 29 6 7 09 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée par Me Eric TRIMOLET

] représenté par Me Karine THIEBAULT de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Eric TRIMOLET

1] représenté par Me Karine THIEBAULT de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric TRIMOLET

Exposé du litige : Selon devis en date du 31 août 2007, Monsieur et Madame Z... ont confié à la société La Toison Dorée des travaux d'isolation dans leur habitation située [...] triolet

Délibéré après l’audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

MANUFACTURES HARTMANN ET FILS était pollué par la présence de fibres d'amiante de type "trémolite"; - les bâtiments vendus ne sont utilisables qu'en effectuant des travaux chiffrés d'ores et déjà à

communes, elle ne produit aucun document permettant d'attester du transfert de cette voie comme étant d'intérêt communautaire et en tout état de cause elle demeure compétente concernant la voie du Tricoulet

Pièce N°19) est relative à un bidon de Trionet (nettoyant pour les mamelles de vaches) dont l'appelant soutient qu'il lui a été offert par le technicien à l'occasion de l'achat d'une pompe à savon désinfectante

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 août 2023.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.