Société X venant aux droits de la société Néville Gestion — 80 000 €

Société Financière Henry IV Société Nouvelle et M.A — 100 000 €

dont il a la charge ne caractérise pas l'intérêt personnel constitutif du délit d'abus de biens sociaux ; "alors, qu'enfin, l'intention d'augmenter l'activité d'une société ou d'un groupe de sociétés

A L'ENFANCE" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 54 DU MEME CODE, "LES ENFANTS SONT ADMIS DANS LE SERVICE D'AIDE SOCIALE, QUELLE QUE SOIT LA CATEGORIE DANS LAQUELLE ILS ENTRENT SUR DECISION DU PREFET".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de Nettoyage de l'Ouest (ONO), société à responsabilité limitée

[I] [M] était fondée sur une volonté essentiellement de nature successorale et fiscale, en précisant que leur père avait cédé à celle-ci des parts sociales de la société Mare et stagnu, la création d'un

au préjudice de la société TB Pharma et au profit de la société Interlab par détournement de matériel ; " aux motifs, d une part, que la société Interlab dite IRL créée en 1989 avait pour objet social

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, et les observations de la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me Y... et de la société

Industrie conseil, en ne retenant leur caractère professionnel qu'à hauteur des actifs de la société correspondant aux éléments de son patrimoine social nécessaires à l'exercice de l'activité commerciale

[Y] a été engagé par la société Interim consulting, devenue la société Triangle 9 (la société), établie à [Localité 5]. 2.

Sea Invest, actionnaire de ces sociétés ; qu'il faisait en effet valoir et offrait de prouver qu'il recevait des instructions relatives à la vie sociale des sociétés et se bornait à signer les documents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la

[2], aux droits de laquelle vient la société [1] (la société cotisante). 2.

X... avait été engagé par la société Dephi à effet du 2 mai 1990 en qualité de directeur du développement et de la promotion et n'était devenu mandataire social de cette société que le 21 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions de Mirandol, dont le siège est ..., en cassation d'un

Christian X... a acquis, en juillet 1992, les parts sociales de la société ERASS SA, il savait que depuis le mois de mai 1992, cette société ne payait plus ses loyers ; que l'évaluation frauduleuse des

Z... avait conservé au sein de la société MFG design, ses fonctions techniques de directeur général adjoint salarié postérieurement à sa désignation en qualité de mandataire social de deux sociétés différentes