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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211650_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Simon.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215764_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Simon, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5b

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Z..., Madame Simone Z..., Madame Lucette Z... épouse D... et Monsieur Jacky Z... ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc29

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Mmes Odette et Simone X... concluent pour l'essentiel à la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e8

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Simon X..., dont la dévolution successorale est établie aux termes du même acte. Arguant de l'échec d'un partage amiable de cette propriété entre les coindivisiaires, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306517_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306518_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, avocat, représentant la SA Altavia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00463_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. - et les observations de Me Gboyou pour M. A et celles de Me Moreau pour l'INALCO.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02599_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippe, substituant Me Rudeaux, pour la société Shurgard France SASU. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309421_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observation de Me Koso Omambodi, substituant Me Ndeko, en présence de M. C, assisté de M. D, interprète.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a3

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

de TVA très largement supérieur à la dette dont bénéficiait sa société et dont ils n'ont pas dénié l'existence-ont ainsi entaché leur décision d'un défaut de motifs et d'un défaut de réponse à conclu-sions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694595

—

20 février 2023

20 février 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044994748

—

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail Howmet Fixations Simmonds SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89494

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

No 05/09650 AFFAIRE : Société BLUNTZER C/ Société SEE SIMEONI ...

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245551

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Simon a reçu M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984419

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

. ; Mme Simone K... D... demeurant ... ; Mme Catherine F... demeurant ... ; M. Jean-Paul J... demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402042_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Article 2 : L'exécution de la décision de l'institut de formation en soins infirmiers Simone Veil du 29 janvier 2024 est suspendue.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068 INTIMÉE La Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon - Institut de formation en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200103

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Sur le fait que Mme Simone X... a cessé son activité avant la cession de l'établissement de CONDÉ-SUR-NOIREAU.

Source officielle

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