Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SECI, 6 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

. ; que cette parcelle, bordée sur deux de ses côtés par des murs en pierre sèche sans fondation et, sur un troisième, par de simples poteaux entre lesquels passaient des fils de fer, n'avait pas, contrairement

.)" ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier que la parcelle litigieuse E 59, qui n'est bordée par un mur en pierres sèches que sur un seul côté et qui ne se situe pas à proximité

d'un accord verbal d'occupation, après que le titulaire de l'amodiation a informé la société gestionnaire du port qu'il serait contraint de libérer son poste d'amarrage en raison de la mise en cale sèche

P. cesse de mettre à sécher le linge encore ruisselant au-dessus de sa cour.

Réalisation de tous chantiers de second œuvre, tous corps d'état, y compris en sous-traitance : dépose-démolition, petite maçonnerie, plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure

de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société MENUISERIE EVOLUTION [Adresse 2] [Localité 2] Société par actions simplifiée Agencement intérieur, activité de menuiserie, parqueteur, pose de cloisons sèches

judiciaire à l'égard de : la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION Maçonnerie, métallurgie et ferraillage, gros œuvre, rénovation enduits, travaux peinture, ravalement de façade, carrelage, pose de cloisons sèches

: ENTRE : Monsieur [Z] [M] [K] né le 01 Février 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) [Localité 5] Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence assisté de Me Marilyne SECCI

FONCIERE NICOISE DE GESTION, demeurant [Adresse 3] Toutes représentées par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires

direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) ; elle sera confrontée à des difficultés financières en cas de réduction immédiate de ses revenus ; la décision de refus lui indique sèchement

Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Secci, avocat de permanence représentant M. D...

Il en est de même du refus de contrôle des colonnes sèches, dès lors que ce travail est déjà effectué, selon le requérant, lors des rondes de gardiennage et qu’un prestataire extérieur effectue l’entretien

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office, représentant M.

tribunal : de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son trouble de jouissance ; d’enjoindre à la commune d'Allauch de remettre en état un mur de pierre sèche

TECHNIQUES LES PLUS ELEMENTAIRES DE SON ART, CONSISTANT A AVOIR APPLIQUE UN PRODUIT MAIGRE SUR UN SUPPORT GRAS, UN PRODUIT RIGIDE SUR UN SUPPORT SOUPLE, ET A AVOIR DESTABILISE LE PRODUIT EN NE LAISSANT PAS SECHER