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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372589cd5801467741e933
18 janvier 1994
18 janvier 1994
être censuré de ce chef aux termes de l'article 598 du Code de procédure pénale, dès lors que la peine prononcée, n'excédant pas celle réprimant le délit de vol qu'ils ont caractérisé à la charge de Robin
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63db
3 mars 1992
3 mars 1992
Jean-Pierre B..., demeurant 2221, HLM Fond Robin, à Pont Sainte-Maxence (Oise), 3°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est à Creil (Oise), rue Ribot, défendeurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01733_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Robin, a demandé au président de la juridiction d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’arrêt n° 23LY03465 du 3 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487681.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
valeur ajoutée au sens de l'article 1586 sexies du code général des impôts ; - l'a insuffisamment motivé en s'abstenant d'examiner et de se prononcer sur le rapport de la société d'expertise immobilière Robine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487684.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
valeur ajoutée au sens de l'article 1586 sexies du code général des impôts ; - l'a insuffisamment motivé en s'abstenant d'examiner et de se prononcer sur le rapport de la société d'expertise immobilière Robine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487688.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
valeur ajoutée au sens de l'article 1586 sexies du code général des impôts ; - l'a insuffisamment motivé en s'abstenant d'examiner et de se prononcer sur le rapport de la société d'expertise immobilière Robine
Source officielle1ère chambre
DTA_2410572_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498539.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495947.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496647.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300708_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapporteur, Robin Mulot La présidente, Anne Gaillard Le greffier, Henry Tostivint La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301886_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300028_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions 48 et 48 M du 4 novembre 2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301236_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D B, de la société Alpes contrôles et des sociétés d'assurance L'Auxiliaire en qualité d'assureur du cabinet Pierre Robin et GAN en qualité d'assureur de la Belmontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205407_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Rhône, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret Robin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305787_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400628_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Robin, demande au Tribunal d'enjoindre au ministre de la justice d'exécuter ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400791_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2110161 du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal a annulé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402328_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le président
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ROBIC, LAURENT, ROBIC
07/07/2026
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07/07/2026
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01/07/2026
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ROBIC, LAURENT, ROBIC
30/06/2026
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