Nouri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, en date du 7 juin 1993, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec maintien

le greffier présent à l'audience; qu'en l'espèce, en l'état des énonciations du procès-verbal qui rendent incertain le nom du greffier présent à l'audience du 5 mai 1995 à 13h30, la Cour de Cassation

quatre faisans plumés et vidés portant tous un hématome près du croupion sans présenter pour autant de blessures par arme à feu, et écarter le certificat du même vétérinaire produit par le prévenu selon

cassation, pris de la violation des articles L. 626 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

au profit de la société Larousse, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M.

719 du 1er août 2000, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 40, 384, 385, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des poursuites présentée

sur une personne vulnérable suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des déclarations concordantes de Charles Y... et de son épouse Hélène Y..., présente

de porter atteinte à l'intégrité de la personne physique d'autrui, sans s'expliquer sur cette raison d'agir donnée par le prévenu, de nature à démontrer le caractère involontaire des blessures infligées

(cf. jugement p. 4 § 2) ; à la date de la remise du chèque à cette société, les soupçons se portaient sur les deux prévenus ; les photographies de ceux-ci lui ayant été présentées, Mme Y... pensait reconnaître

que le prévenu a été astreint à présenter sa défense en premier, l'atteinte ainsi portée à ses intérêts ne pouvant être réparée par la mention qu'il a eu la parole en dernier" ; Attendu que s'il résulte

doit être présentée après les réquisitions du ministère public ; que la cour d'appel, dont l'arrêt révèle que le prévenu a été astreint à présenter sa défense avant les réquisitions de l'avocat général

convient en conséquence, infirmant l'ordonnance entreprise et redonnant vigueur au mandat de dépôt initial, de prolonger la détention provisoire d'Hassan X... pour une durée de six mois à compter du présent

"qu'il apparaît que Jean X... a bien manipulé des espèces provenant des ventes de matériels mais la destination de ces numéraires n'a pu être établie...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 2002), que

par le prévenu, qui soutenait qu'ayant été définitivement relaxé, le 5 juillet 2000, dans la poursuite exercée contre lui du chef de harcèlement sexuel pour des faits identiques à ceux visés dans la présente

mais par son concubin, tout en admettant que la plupart des candidats avaient obtenu leur code dès la première présentation, la cour d'appel n'a pas établi contre Sylvie Y... une quelconque volonté de

déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le premier moyen de cassation présenté