Les bâtiments sont situés en bordure d’une route assez passante, à proximité d’un terrain non bâti sur lequel une maison d’habitation a été démolie par l’expropriant.

constitué d'une bande de silicone sur laquelle sont apposés des motifs en relief en forme de bossages extérieurs et centraux reliés entre eux à la manière de chevrons, d'une boucle métallique et d'un passant

déchets sont soumis à une autorisation écrite préalable, de même que les déchets inscrits sur la liste verte dès lors qu'ils ne peuvent être valorisés et sont destinés à être éliminés ; tout déchet passant

administrateur judiciaire de ces sociétés ; que, par jugement du 10 avril 1989, ce même tribunal a adopté un plan de cession de ces sociétés, en faveur de la société SHIP, pour un prix de 70 millions CFP, passant

rejoint dans le quartier vers 22 h 00 ; qu'il s'était rendu avec lui au 10 de la place des Géants, avait récupéré une bouteille contenant de l'essence, sans savoir ce qu'ils allaient en faire ; qu'en passant

[D] de «'parano, mytho et gros menteur'».

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine PAUZANO

Patrick N..., l'arrêt qui constate que le conseil des prévenus a présenté des observations sur l'absence de ces témoins ne mentionne, ni une renonciation des parties à leur audition, ni une décision passant

ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles, en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

ventes sans facture en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1741 du Code général des impôts" ; "4°) que de surcroît en ne répondant pas aux conclusions de Melle D... sur ce point, et en passant

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debout sur le trottoir à un moment qu'il situait entre 22 heures et minuit, ne pouvait présenter qu'une fiabilité très réduite, dès lors qu'il était vérifié au cours du transport sur les lieux qu'en passant

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[L] [J], la société PAZALE, M. [T] [TA] [N], Mme [B] [A] épouse [N], M. [K] [M], Mme [I] [S] épouse [M], M.

médico-sociale assortie du taux de sa participation financière ; 4) le dossier d'instruction transmis à la commission départementale d'aide sociale (CDAS) ; 5) les documents relatifs à la mise en place du tiers payant

doivent régulariser la situation de ces salariés en procédant, selon ce droit commun, au calcul des heures de travail effectivement réalisées par semaine par chacun d'eux, et, le cas échéant, en payant

#Procedimiento prejudicial — Reglamento (UE) n.o 952/2013 — Código aduanero de la Unión — Artículo 22, apartado 6, párrafo primero, en relación con el artículo 29 — Comunicación de los motivos a la persona