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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794be09ba5988459c442d8
18 mars 1980
18 mars 1980
PROCEDURE ETAIT MANIFESTEMENT IRRECEVABLE ; QU'AU SURPLUS, EN S'ABSTENANT D'EXECUTER LA DECISION DU JUGE DES ENFANTS ASSORTIE DE L'EXECUTION PROVISOIRE, PUIS EN L'EXECUTANT APRES QUE CELLE-CI AIT ETE MISE A NEANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301208
5 décembre 2007
5 décembre 2007
intervenu entre les parties à la cession amiable, avait en revanche vocation à produire effet en ce qui concernait l'extinction des droits des tiers ; que ce constat impliquait en particulier la mise à néant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503481_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
responsabilités moindres qu'auparavant, qu'elle compromet, sans motif valable, l'évolution de son parcours dans le domaine de la sécurité cynophile, pourtant construit avec rigueur et engagement, qu'elle réduit à néant
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bab
7 mai 1998
7 mai 1998
Par jugement réputé contradictoire en date du 23 janvier 1996, le tribunal d'instance de PUTEAUX a déclaré recevable en la forme l'opposition régularisée par Madame X... le 10 mars 1995, a mis à néant
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85356
26 février 2001
26 février 2001
contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit justifié ; Infirme le jugement déféré et le met à néant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86561
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Par jugement contradictoire et en dernier ressort en date du 24 avril 2001, le Tribunal d'Instance de POISSY a rendu la décision suivante : - reçoit l'opposition de Monsieur X..., - met à néant l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f5
12 novembre 2007
12 novembre 2007
* * * Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence AUTE, représenté par son conseil, fait déposer des conclusions intitulées " conclusions en défense ", tendant à la mise à néant de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
X... d'un jugement du tribunal d'instance de Bobigny, du 15 février 2005, qui a déclaré recevable son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 16 janvier 2004, a mis à néant cette ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32d
12 janvier 2001
12 janvier 2001
à la loi, En la forme, déclare l'appel recevable ; Au fond, le dit justifié ; Infirme le jugement rendu le 3 septembre 1996 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS et le met à néant
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f7
26 février 2008
26 février 2008
Sur opposition formée par la SA ETA, le Tribunal de Commerce de LILLE a, par jugement du 8 décembre 2005, mis à néant l'ordonnance du juge commissaire, dit que la revendication est recevable et bien fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
rendu entre les parties le 06 / 12 / 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES ; Vu les dernières conclusions signifiées le 17 juin 2008 par Melle Isabelle Y..., tendant à voir : - mettre à néant
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
payer le 30 septembre 2004, ordonnance signifiée le 14 octobre 2004 A la suite de l'opposition formée par Marie-France X..., le tribunal d'instance de LYON, par jugement rendu le 23 mai 2006, a mis à néant
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
de MULHOUSE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MULHOUSE, prise en la personne de son directeur non comparant 26 avenue Robert Schuman 68083 MULHOUSE CEDEX représentée par Mme NEANT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00902
1 octobre 2013
1 octobre 2013
IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR mis à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 20 juillet 2011 n° 11/000553 et, statuant à nouveau, d'AVOIR constaté l'inexécution contractuelle partielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101124
17 octobre 2012
17 octobre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR, au visa de l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Juge de proximité le 29 juin 2009 mise à néant par l'effet de l'opposition
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101453
13 décembre 2012
13 décembre 2012
légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevable l'opposition et met à néant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100688
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Crédit agricole la somme de 75.586,59 € avec intérêt au taux légal à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE la demande en nullité du contrat de prêt pour défaut de cause, qui a pour objet de mettre à néant
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c57
9 novembre 1994
9 novembre 1994
forfaitaires majorées, rendus exécutoires par le visa du ministère public, dès lors que, sa réclamation formée conformément à l'article 530 du Code de procédure pénale ayant eu pour effet de mettre à néant
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c58
3 novembre 1994
3 novembre 1994
forfaitaires majorées, rendus exécutoires par le visa du ministère public, dès lors que, sa réclamation formée conformément à l'article 530 du Code de procédure pénale ayant eu pour effet de mettre à néant
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7ec
17 février 1993
17 février 1993
d'appel en application de l'article 385 du Code de procédure pénale et qu'au demeurant la demande d'annulation était sans objet, les titres éxécutoires, dont s'agit, ayant été, en tant que tels, mis à néant
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