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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SEWAN [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 452 363 153 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de

Source officielle

Page 112 sur 117

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ce comprises celles formulées au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société LABORATOIRE KUATE aux dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df9120d41e0057d43e578

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SARL STUDIO [H], prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 417 505 815 14 rue de Garin 31500 TOULOUSE Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958893f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de GRENOBLE sous le numéro 309 858 231 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971f13ccdc6046d473939ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

560, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 794 255 414 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c55

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en sa qualité d'assureur de la société [T] [F], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d83

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CM CREATION [Adresse 2] Et [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Rennes sous le numéro 802 989 699 Représentées par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc22e7cdc6046d47e16561

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté par Me Franck RUGRAFF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035312f253bc35b8a0b94fd

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

P0105 EURL COMMERCIAL EXPANSION COMEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201207

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

X..., victime d'un traumatisme crânien grave avec perte de connaissance initiale, a été hospitalisé au service des urgences du centre hospitalier universitaire de la Meynard où il a bénéficié d'un scanner

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1ac

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Moi qui suis une maman célibataire, la vie est dure et chaque détail de cette vie de paillette qu'elle avait vécu ne pouvait me rendre qu'encore plus fébrile vis-à-vis de la vie que je menais(...)'.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc762f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1500158 288 Allée de l'Amérique Latine 30900 NÎMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c025445a086e2bcedd43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RENT A CAR [Adresse 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par la SCP MENDI-CAHN, avocat plaidant au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

01 - Appt. 07 Résidence les Genets 30127 BELLEGARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f83427cf40727a004471f2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qualité de caution représenté par Madame [V] [W] [C], sa nièce, munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f8342ccf40727a00447277

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Février 1997 à MAROC 57 Route De Sauve 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Source officielle
TJ

JCP

67f8345dcf40727a00447334

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

(GARD) demeurant 11 rue château Fadaise 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b590

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

. *** Il résulte de la procédure établie par les policiers de PERIGUEUX que le 25 avril 2007, Zouhir X... se trouvait en compagnie de Meydi ALAOUI dans le magasin MUTANT à PERIGUEUX.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603354ad2e147d05b938ded1

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD

Source officielle