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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Philippe MATHIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935152

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e27cdc6046d47d604a0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0148dd6bd9057dc56c82

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0148dd6bd9057dc56c84

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17ac

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d570e8fd1e05797fa258

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d570e8fd1e05797fa25a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d570e8fd1e05797fa25c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e3790ff18708e2e904b008

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218dd228a02057de674d0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 20.03.2025 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6daa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389905

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d44d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FABERT,Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66e96

Appel

12 août 2025

12 août 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea4

Appel

12 août 2025

12 août 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3e4143037ceabfc06f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TORAL-GIMENEZ, Matthys, Gilles, Marcelino

SIREN 930339700Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/06/2026

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Radiations

LE FOULER, Matthys, Joel, Georges

SIREN 102215860Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/06/2026

Voir →

Créations

Bineau, Matthys Paul Stéphane

SIREN 979403508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Créations

ROUX, Matthys, Thierry, Lucien

SIREN 104943147Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BEAUMONT, Arthur, Matthys, Jacques, Jean-Marie, BEAUMONT

SIREN 888462843Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

22/05/2026

Voir →