; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais

; Vu la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

notamment son article 136 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais

commune de Centuri ( Haute-Corse) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

69-697 du 18 juin 1969 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet qui aurait été opposée par

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de l'URSSAF DU MORBIHAN, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant que, par la circulaire DGEFP n° 2008-20 du 4 décembre 2008, le ministre de l'économie,

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard

167-1 du code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE CIVILE ALPANGA, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal de condamner le préfet de la Gironde à une astreinte de 100 euros par jour de retard dans l'exécution du jugement n° 2300531 du 25 avril 2024 ; Par

B... épouse A..., représentée par Me Landète, demande au tribunal: 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 euros par mois, à compter du mois de septembre 2020, jusqu'à la libération effective du logement situé 108 rue des Farigoules à Lançon-de-Provence

rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Phocedis, dont le siège social est place André Wolff à Lançon-de-Provence