COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame Isabelle

-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Bernard BRETON, Présidente de chambre et Mme Isabelle

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

[G] [W] Né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] - [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté de Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

LA PLANCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, toque : P 480 assistée de Me Isabelle

sont issus du mariage :- E... né le 28 juin 1988 à CLERMONT-FERRAND,- F... née le 29 mars 1990 à CLERMONT-FERRAND,- G... née le 16 avril 1993 à CLERMONT-FERRAND ; - rappelé que le 20 octobre 2000, Isabelle

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/00535 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

SAVELYS 23 rue Philibert Delorme 75017 PARIS représentée par Maître DUPEYRE, avocat substituant Maître Florian POMMERET avocat au barreau de PARIS en présence de Monsieur Y..., responsable des ressources

Guy YZ..., demeurant à Metz (Moselle), 2, rue Sous-Saint-Arnould, 100 / de Mme Isabelle YV..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 101 / de Mme Marie XH..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102 /

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseur, - les conclusions de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

cour : Jugement rendu le 29 mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Ils soutiennent que leurs ressources ont considérablement diminué. Ils demandent à la cour de fixer leur capacité mensuelle de remboursement à la somme maximale de 150 euros.

l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère et Isabelle

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée exerçait la fonction de responsable des ressources humaines du centre de recherche et de développement.

[D] [M] a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 20 août 2014, en qualité de directeur des ressources humaines, statut cadre, par la société par actions simplifiée Keonys, qui est spécialisée