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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162dcfccadecb9ef7c7e03c
12 septembre 2012
12 septembre 2012
, la preuve n'étant pas rapportée au surplus que le prix du bail a été déterminé en fonction de l'ensemble des travaux à réaliser, non alors chiffrés dans le bail ; en particulier, l'annexion de la cour
Source officielleChambre civile 1-2
67874f1ad61a5c2f4aa3657c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le bail a été tacitement renouvelé le 1er décembre 2019, pour une durée s'achevant le 30 novembre 2025.
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f142150aadff23dbe9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e62b
12 mai 2022
12 mai 2022
la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection d'Aubervilliers - RG n° 21/000189 APPELANTE Mme [O] [Y] 9 rue Carnot 93240 STAINS Représentée par Me Isabelle
Source officielleJCP
69b08a18cdc6046d47325a92
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DISCUSSION : Sur la résiliation du bail : - Sur la recevabilité de l’action en résiliation du bail : La société 3F Notre Logis, justifie avoir dénoncé le commandement de payer à la Commission de Coordination
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea67
9 janvier 2012
9 janvier 2012
du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984422dcdc6046d47fbe3bd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP FOND
69d818d1cdc6046d47b17f1f
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la demande principale Sur la résiliation du contrat de bail Aux termes de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, issu de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023, tout contrat de bail
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
Or ce bail porte expressément la mention qu'il est consenti à titre gratuit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93486
24 août 2016
24 août 2016
€ qui serait, selon les premiers juges de nature à fragiliser l'entreprise d'autant qu'une saisie pourrait être engagée et engendrerait une impossibilité de payer l'échéance trimestrielle de crédit-bail
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441f3cdc6046d47fbdf8b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844201cdc6046d47fbe093
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984423ecdc6046d47fbe4ca
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844270cdc6046d47fbee65
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d80b5ccdc6046d47b068b9
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle conclut en sollicitant l’octroi d’un délai et le maintien du bail. L’affaire est mise en délibéré au 3 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4e04cdc6046d478884f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 octobre 2025 **** Par acte sous seing privé du 23 janvier 2020, à effet du 1er mars 2020, Mme [R] [H] a donné à bail à M.
Source officielleJCP FOND
69d818f6cdc6046d47b18229
8 avril 2026
8 avril 2026
IV. - Les II et III sont applicables aux assignations tendant au prononcé de la résiliation du bail lorsqu'elle est motivée par l'existence d'une dette locative du preneur.
Source officielleChambre 3 A
6620b8c2bd6a8f00086ab8ad
15 avril 2024
15 avril 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, président et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4bda3e3d3066036727
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier
Source officiellePage 112 sur 264