AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

conseil de l'Ordre des pharmaciens a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 1995 par laquelle le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Languedoc-Roussillon

GARDEN CITY ROUSSET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis représentée par Me Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocat au barreau

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

de long, couverte de sang, à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un manche de couteau de couleur noire, sur le sol de la cour extérieure ; qu'entendu, Farid A... déclarait avoir quitté son domicile à Roussillon

A... au début de l'année 1996, il n'avait été question que "brièvement" au cours de la conversation de Patrick Rougelet ; qu'entendu le 24 février 1998, M. G... a indiqué avoir rencontré M.

GAN, ainsi qu'au conseil général de la Savoie et à la compagnie Assurances générales de France ; que la société Royal moquettes appela en garantie la société CECA, venant aux droits de la société Rousselot-Sader

Rousselot-Paillez, demeurant 180, rue de la Marne, 95610 Eragny-sur-Oise, 44 / de M. Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M.

[P], les actions qu'ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec

Montpellier en tant qu'il a déclaré illégaux, premièrement, l'avenant tarifaire du 1er mai 2000 au contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) du Languedoc-Roussillon

de l'alimentation, du ministre délégué au budget et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 18 décembre 1996 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée "Grand Roussillon

X..., notaire associé, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon (la banque) a accordé un prêt à la SCI Clos du Levant assorti de plusieurs garanties et, notamment, du cautionnement

AZURNISSARDA N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5Z N° 24/00159 Du 18 Juillet 2024 Grosse délivrée Me ROUILLOT Expédition délivrée Me ROUILLOT Le 18 Juillet

BANQUE RICHELIEU MONACO / [W] N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFHR N° 24/00151 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI

Ces dispositions font obstacle à la demande de la commune de Rousset au titre des mêmes dispositions.

LANGUEDOC-ROUSSILLON CRR dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par

01526 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSP3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 23 avril 2025 RG :2025F00520 [N] C/ [W] Etablissement Public MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON

par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 06603721F0043 du 18 janvier 2022 par lequel le maire de Canet-en-Roussillon