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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
61636a8722908a2ec611e8a4
1 mars 2011
1 mars 2011
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Chantal, guichetière à la poste, pour la déterminer à lui remettre des carnets de timbres d'une valeur de 159 euros au préjudice de la Poste de CIVRAY, représentée par Monsieur GOMEZ Maurice, avec cette
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Delphine X..., de nationalité Française née le 06 Octobre 1972 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Profession : Guichetière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la société Parc éolien Butte Noire, représentée par Me Guiheux, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes des Haudicourts, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Valiettes, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201920_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Technique Solaire Invest 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01828
30 septembre 2010
30 septembre 2010
justice ; que l'assignation relate le déroulement des faits comme suit : un assuré social voulait passer devant les autres personnes qui attendaient leur tour ; chaque fois qu'un assuré quittait le guichet
Source officielle1ère Chambre
6892e41abf535a2d228f967c
5 août 2025
5 août 2025
Le premier virement a eu lieu le 22 mars 2022 pour une mise à disposition de fonds de 3200 euros, le payeur s'étant à cette occasion présenté au guichet de l'établissement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310448_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
", c'est-à-dire sans la comparution personnelle du demandeur en préfecture, ou que des remises de titres ont eu lieu avant l'ouverture du guichet.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301103_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des formalités, accessibles depuis le site du guichet unique électronique et par tout autre moyen qu'il juge utile. / Les chambres consulaires assistent les déclarants relevant de leur compétence dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509878_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En troisième lieu, elle invoque la circonstance que depuis le 17 mars 2025, pour les demandes relatives au droit des étrangers nécessitant un dépôt de dossier physique au guichet, les usagers présentant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0321JUD004049198
21 mars 2000
21 mars 2000
En l’affaire Guichon c. France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza , président , M.
Source officielleChambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d2723
26 avril 2022
26 avril 2022
À ses yeux, sa compétence à occuper les fonctions de conseillère particulière reste étrangère au litige, puisqu'elle n'a pas occupé ce poste, mais seulement celui correspondant à l'activité du guichet.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521220_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., qui a déclaré être entrée en France le 24 juillet 2025, s’est présentée au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) le 29 juillet 2025.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2301280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle exerce les fonctions de chargée d’accueil au sein du guichet unique de l’état civil, et a, depuis le 14 octobre 2019, la qualité de mandataire suppléante de la régie de recettes de l’enseignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301654_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, dont la date de passage auprès du service de premier accueil des demandeurs d'asile n'est pas précisée, doit être regardé comme ayant présenté une demande d'asile au guichet unique de la préfecture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La mise en demeure de déclarer les revenus de l’année 2015 a été avisée le 28 juillet 2017 mais réceptionnée au guichet de La Poste le 1er août 2017.
Source officiellePage 112 sur 603