Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ae
23 juin 2005
23 juin 2005
de ce que l'attitude de la FNMF à l'occasion de la présente instance soit une attitude de mauvaise foi inspirée par l'intention délibérée de nuire ou de ce que cette attitude procède d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b503
17 juin 2008
17 juin 2008
La jurisprudence admet par extension l'arrêt de l'exécution provisoire en cas de méconnaissance grossière des droits de la défense à laquelle pourrait être assimilé un défaut de motivation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
7 juin 2011
délivrée par madame I..., responsable administrative, il apparaît que le 29 octobre 2008, monsieur Yasser X... a remis en cause l'organisation du travail, de manière déplacée, en utilisant des mots grossiers
Source officielleCour d'Appel
éclarant être l'unique propriétaire de ces lots, a exercéc/M. R
6253cdd1bd3db21cbdd9493f
19 juin 2020
19 juin 2020
qui sont sans objet ; Attendu que l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à indemnisation que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da2
8 janvier 2021
8 janvier 2021
de la situation, l'inspection générale des carrières est susceptible d'exiger une étude de reconnaissance de sol afin de vérifier l'existence d'une ancienne exploitation à ciel ouvert de calcaire grossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02044
19 novembre 2014
19 novembre 2014
embauche, le lundi 21 avril 2007 (en réalité 2008), les deux premières journées, les 17 et 18 avril 2007 (en réalité 2008), s'étant déroulées en doublon avec un conducteur plus ancien, est tellement grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100742
24 juin 2015
24 juin 2015
élément permettant de le vérifier et éventuellement de l'améliorer ; ALORS QUE l'abus du droit d'agir en justice suppose que soit caractérisée une intention de nuire ou, à tout le moins, une faute grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101231
15 décembre 2011
15 décembre 2011
l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200172
2 février 2012
2 février 2012
d'une action en justice constituait en principe un droit et ne dégénérait en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300556
9 mai 2012
9 mai 2012
modifié les places de stationnement et empiété de plusieurs mètres sur sa place de stationnement ; qu'il invoquait à l'appui de ses prétentions un constat d'huissier dont il résultait un effacement grossier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01873
19 septembre 2012
19 septembre 2012
18 février 2008 énumère des « anomalies jamais constatées dans le passé » telles que les erreurs de paie, les retards ou défauts de prise en charge des arrêts de maladie, des absences ou erreurs grossières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02053
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Ce grossier shuntage de sécurité qui n'aurait pas dû vous échapper, est risque d'accident grave car exposant un opérateur à travailler dans une zone en mouvement sans sécurité.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201866
29 novembre 2012
29 novembre 2012
X..., salarié de la société de travail temporaire Creyf's interim devenue Start People, mis à la disposition de la société Jaunault bâtiment en qualité de grutier, a été victime, le 10 janvier 2001, d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00381
28 avril 2009
28 avril 2009
Maud X... reproche essentiellement au CREDIT MUTUEL d'avoir débloqué les fonds empruntés sur la base de faux grossiers qu'un professionnel normalement diligent ne pouvait manquer de déceler.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200862
28 mai 2009
28 mai 2009
mensuels de 154,73 euros ; qu'en droit, la caisse de sécurité sociale qui par sa faute cause à son assurée et employée un préjudice est tenu de le réparer, peu important que cette faute soit ou non grossière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300674
26 mai 2009
26 mai 2009
l'un en direction de la cour du n°7 de la rue Pointe Raquet et l'autre en direction du n° 13 de la même rue ; qu'ils déduisaient des mêmes pièces que Madame Y... s'était livrée à une manipulation grossière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00407
20 janvier 2009
20 janvier 2009
sous une charge inappropriée ; qu'il n'a pas produit les plans et notes pourtant contractuellement et réglementairement dus pour les étaiements ; que les experts ont constaté plusieurs manquements grossiers
Source officiellecr
61372550cd5801467741cafa
6 avril 1992
6 avril 1992
fût-ce pour partie, la cause du dommage qu'il a subi, quand elle était sans lien direct de causalité avec ce dernier, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'en déclarant le prévenu Grohier
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfa6
3 juillet 1989
3 juillet 1989
conduire à entrer en voie de relaxe au bénéfice de X... censé ne pas ignorer que les modifications telles qu'il les avait portées sur le billet à ordre ne pouvaient produire aucun effet, sauf erreur grossière
Source officielleciv1
Donne défautc/M. C
613720eacd580146773ef71e
25 janvier 1989
25 janvier 1989
décembre 1978, a été interrompu en mai 1979 à la demande des maître de l'ouvrage qui avaient constaté de graves désordres ; qu'un expert, désigné par ordonnance de référé, a conclu à de multiples et grossières
Source officiellePage 112 sur 433