directeur régional à la société Marc Orian, a été licencié le 7 septembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt davoir été prononcé par mise à disposition au greffe

la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le mémoire adressé personnellement par Thierry X... au greffe

des créances résultant d'un contrat de travail doit saisir, à peine de forclusion, le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'avis indiquant que les relevés sont déposés au greffe

Cet appel a été transcrit le 16 mai 2019 au greffe du tribunal de grande instance de Cayenne. Examen du moyen Exposé du moyen 5.

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

en application de l'article 31 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile, relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, être formée par remise au greffe

des mentions de l'arrêt attaqué, ni des pièces de la procédure, que préalablement à l'audience de la chambre d'accusation, le dossier comprenant les réquisitions du procureur général a été déposé au greffe

d'une part que le demandeur ne saurait faire grief à la chambre d'accusation de n'avoir pas, par l'arrêt attaqué rendu le 26 septembre 1989, visé et répondu à son mémoire personnel qui n'a été reçu au greffe

la cour d'appel de Colmar, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe

personnels produits ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 271 et 283 du Code de procédure pénale ; "en ce que les pièces à conviction n'ont pas été transférées au greffe

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les 3 jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe 5 jours

de Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le jugement doit être notifié dans les trois jours de son prononcé ; qu'en faisant notifier le jugement par le greffe

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCP Gérald X

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'état des créances déposé au greffe n'acquiert autorité de chose jugée à l'égard de la caution solidaire qu'à l'expiration du

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Sassoust, avocat général et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

général, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier