, Films sans frontières 2 et de M.

1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 juillet 2002 ordonnant la reconduite à la frontière

: Considérant, d'autre part, qu'il ressort des termes mêmes de son arrêté du 9 septembre 2004 que pour ordonner la reconduite à la frontière de M.

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2001 du préfet du Val d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière

..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet des Yvelines du 7 mars 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le Président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 7 octobre 2003 ordonnant la reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2002 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière

Austry, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 décembre 1998 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière

le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 septembre 1999 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 août 1999 ordonnant la reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 15 décembre 2000 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 11 décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 1998 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 1998 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 13 octobre 1998 par lequel le PREFET DE POLICE a décidé la reconduite à la frontière

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 1999 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière