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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Maître Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1093 INTIMÉE SARL DLC prise en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163773ef6919f4eda2c38e1
6 avril 2011
6 avril 2011
ARTOIS GESTION - ABCIAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Tomas GURFEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES INTIMEE Maître [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2444e100fed5ecc2eb0
22 septembre 2010
22 septembre 2010
pour la SCP DERRIENNIC et associés SA FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a7a29e14e201140bd771
29 juin 2010
29 juin 2010
Eliane HOULETTE, Avocat Général INTIMES SAS LA CITY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a1
23 février 2010
23 février 2010
PARIS, toque : P 504 Selarl SDCF INTIMES Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 7] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
SELARL GVB, toque P 275, avocats au barreau de PARIS SAS DRIEUX COMBALUZIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6164069bbb1f62837b49254b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
09222 APPELANT Etablissement Public LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c0
28 juin 2006
28 juin 2006
2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 10RG no 01/36895 APPELANT Monsieur Marc Jean Yves X... ... représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420 Madame Ameda B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc94
23 mai 2008
23 mai 2008
Quartier CIL 20100 CASABLANCA représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour Monsieur Farid C... ..., quartier les Andalous TAMARA - MAROC représenté par la SCP FISSELIER
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
15 mai 2008
WHBL 7 venant aux droits de la société SOFAL prise en la personne de ses représentants légaux demeurant 53 rue de Châteaudun 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c4
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ... 75006 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1525, substituant Me Patrick A..
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c912
26 septembre 2008
26 septembre 2008
IART- venant aux droits de la société PRESERVATRICE FONCIERE IARD dont le siège est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, qui a déposé
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
demeurant ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 410 INTIMES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0ca6c25a97f0381f4ac9
26 mars 2013
26 mars 2013
l'Association BRUNO BOCCARA & Associés (Me Bertrand DE LACGER) , avocats au barreau de PARIS, toque : R203 INTIME Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTE PAR Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96b
15 mars 2011
15 mars 2011
à la Cour assistée de Me Didier LEMOULT, avocat au barreau de TROYES, qui a fait déposer son dossier INTIME Maître Stéphane A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 SCI ARVOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au L'ISLE-56450 NOYALO Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da094c
12 mai 2011
12 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d019
30 juin 2011
30 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePage 112 sur 189
FROMENTIN ENTREPRISE, Fromentin entreprise, Fromentin, Daniel, Non Inscrit Au Rcs
Acte sous seing privé du 31-03-2026, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 01-04-2026, Dossier 2026 00012200 référence 4404P04 2026 A 00506. Domicile ancien propriétaire : Le Pont Morice 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Siège social nouveau propriétaire : Rue des Forgerons, ZAC de la Princetière 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
17/07/2026
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Fromentin, Marie, Edith, Isabelle
16/07/2026
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AGENCE FROMENTIN FERMETURE
09/07/2026
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Fromentin, Marvin René Charly Roger Thierry
05/07/2026
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ABC AMBULANCES TAXIS FROMENTIN
02/07/2026
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