La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé aux règlements des franchises.

La société, détenue à 100 % par son président, a développé un réseau de franchisés sur le territoire tel que le prévoit son contrat de " master franchisé ".

Le franchiseur 'NOZ' est la SAS SFN - SOCIÉTÉ DE FRANCHISE NOZ (RCS LAVAL 393 948 690), ci-après dénommée société SFN DE FRANCHISE NOZ.

Le franchiseur 'NOZ' est la SAS SFN - SOCIÉTÉ DE FRANCHISE NOZ (RCS LAVAL 393 948 690), ci-après dénommée société SFN DE FRANCHISE NOZ.

Par avenant du 2 février 2004, les contrats de franchise ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2011, la prorogation ayant effet rétroactif à la date de cessation des effets de contrats de franchise échus

[W] [P] auraient franchi les feux au rouge fixe avant de s’engager dans le carrefour. En outre M.

mois, l'entrée sur les territoires des parties contractantes peut être accordée à l'étranger qui remplit les conditions ciaprès : a) posséder un document ou des documents valables permettant le franchissement

que des dépassements du prix convenu excédant 5 % dudit prix ; Attendu que, pour écarter l'abattement de 5 %, l'arrêt retient que la clause à laquelle le Crédit Namur se réfère n'instaure pas une franchise

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magdeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A), au profit de la GIE franchise

auprès de la compagnie Lloyd Continental qui prévoyait, outre un plafond de garantie par sinistre, une franchise proportionnelle croissant avec l'importance du dommage et qui, la garantie étant fixée à

FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 18 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise " du

La marque SPEEDY est exploitée soit en direct (environ 350 succursales) soit en franchise (environ 150).

décembre 2005 par la société Véolia eau région Sud-Ouest en qualité d'agent de maintenance, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement par son employeur d'une somme correspondant à la franchise

attaqué, statuant en matière de référés, que la société Prodim, aux droits de laquelle vient la société Carrefour proximité France (le franchiseur), a conclu en 2008 avec la société Ramaje un contrat de franchise

Z et de l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE est rejetée. Article 2 : La SOCIETE SANDILLON ALIMENTATION, la SOCIETE FAYOLLE, Mme X, M. Y, M.

Néanmoins aucune des parties ne précise l'imputation de ces franchises, alors même qu'une franchise de 3 000 euros s'applique indifféremment aux « bâtiments et contenu professionnel » ; or la SARL Elle

2003 sont en discordance avec les renseignements figurant sur les bases de recoupement intra communautaires ; que par ailleurs la SARL Euro Trade International a sollicité un contingent d'achats en franchise