Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721dbcd580146773f82e0
26 mars 1993
26 mars 1993
François Joseph Z..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Vincente
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffab6
14 mai 1996
14 mai 1996
Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1996 par le tribunal d'instance d'Amiens, en matière électorale, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d2
8 mars 1995
8 mars 1995
Planque, épouse Y..., demeurant résidence Soleil et Montagne, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b4
8 mars 1995
8 mars 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Françoise Y..., demeurant chez Mme Louise X..., 11, Carré del Pati, Puyvalador à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b6
8 mars 1995
8 mars 1995
Armand X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b8
8 mars 1995
8 mars 1995
Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b9
8 mars 1995
8 mars 1995
Armand X..., demeurant à Escaro (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407aea
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eliane X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février
Source officiellesoc
613722accd580146773ffecc
4 avril 1996
4 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Doriane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400278
14 mai 1996
14 mai 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
61372428cd58014677413092
12 mai 2004
12 mai 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 5 février
Source officielleciv2
6137242dcd580146774133b7
22 janvier 2004
22 janvier 2004
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 13 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande en réparation dirigée contre l'agent judiciaire du Trésor pour avoir été blessé lors d'une
Source officielleciv1
6137240acd58014677411754
25 mars 2003
25 mars 2003
ses fonctions de directeur et d'expert comptable salarié jusqu'au 31 décembre 1989 ; que le conseil d'administration a, toutefois, décidé que l'intéressé serait indemnisé pour les mois de janvier, février
Source officiellecr
613725f7cd58014677421eb6
4 mai 2000
4 mai 2000
1999 (D495), ainsi que la procédure subséquente ; " aux motifs que, le 4 février 1999, Michel Y...a été interrogé sur le contenu de lettres rédigées en langue anglaise, le juge d'instruction ayant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00555
14 juin 2016
14 juin 2016
Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sud fer, l'avis de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224
17 octobre 2017
17 octobre 2017
X... était prévenu d'avoir « entre le 11 février 2010 et le 22 janvier 2013, employé M.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ec2
12 novembre 2002
12 novembre 2002
contraire, qu'elle reste donc toujours valable ; qu'en jugeant comme elle l'a fait "qu'un tel document ne comporte pas d'obligations pour l'employeur, dans la mesure où il ne comporte pas d'engagement ferme
Source officiellecr
61372625cd5801467742349f
12 mars 2002
12 mars 2002
qu'il a cependant été réévalué le 18 mai 1989 par un second document émanant cette fois de la société Strego ; qu'il est établi que l'étude litigieuse a été remise aux époux X... à la fin du mois de février
Source officiellecr
613725e9cd580146774217e4
29 novembre 2000
29 novembre 2000
jour les avantages juridiques et financiers de l'opération ainsi décrite ; qu'il ne peut pas être soutenu que le projet de location des immeubles par la société CSEE Transports à la place d'un achat ferme
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4d5
28 juin 1994
28 juin 1994
qu'il faut donc admettre qu'il était le seul véritable responsable du chantier ; que Jean-Marie X... qui ne soutient pas avoir délégué ses pouvoirs en matière de sécurité à Y..., aurait dû engager fermement
Source officiellePage 112 sur 5535