CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Didier, conseiller rapporteur, MM. L..., D..., M..., C..., H..., B..., Y..., G..., F..., K... J..., M. Aydalot, conseillers, M. A..., Mme E..., conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613721cccd580146773f7783

Cassation

16 mars 1993

société Renosol, société anonyme, dont le siège social est ZIN rue des frères Voisin, le Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier

Source officielle

civ2

61372314cd58014677405231

Cassation

17 juin 1998

Didier Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Annecy en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

Source officielle

civ3

61372381cd5801467740aac2

Cassation

14 juin 2000

Ahmed X..., demeurant 2, Passage des Gravières, 55000 Bar Le Duc, en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Dizier, au profit de la société civile immobilière

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Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec8

Appel

12 septembre 2013

par Me DUMONT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2101 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef9

Appel

27 novembre 2013

.-87230 BUSSIERE GALANT Représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Delphine DUDOGNON, avocat INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efa

Appel

18 décembre 2013

Ayant pour avocat Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après avoir

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7 SS

CETAT:CETATEXT000008133063

Admin. suprême

13 décembre 2002

Didier X..., ; M.

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7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929272

Admin. suprême

10 juillet 1996

Didier Y..., chef d'escadron de l'armée de terre, demeurant 40, Akazienweg 53545 - Linz X... Rhein en République fédérale d'Allemagne ; M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90503

Cassation

12 mai 2022

[C] [H], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [M] épouse [H], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90991

Cassation

28 septembre 2023

ayant la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA Iard venant aux droits de la société Covea Risks, ayant la SCP Didier

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Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66ce

Appel

10 janvier 2023

La société Diis Group a relevé appel de cette ordonnance le 18 février 2020.

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5e

Appel

3 décembre 2014

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374489

Admin. suprême

31 mai 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb1

Appel

4 mai 2017

2017 --------------------------- RG no17/ 00027 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ Alain X...représenté par Monsieur Didier

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603787_20260225

Administratif

25 février 2026

Le constat de l’état du bâtiment auquel ce dernier procèdera devra être effectué au contradictoire de la commune de Sèvremoine, de la SCI Dimax représentée par Monsieur A...

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443986.20220321

Admin. suprême

21 mars 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c170

Appel

22 mai 2008

Didier X... C / Patricia Y... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a397

Appel

11 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2008 No/2008 Rôle No 07/05945 Didier X...