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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516727_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516728_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516731_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516732_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516733_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516736_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516759_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516762_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516763_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516764_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516765_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516766_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516767_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516768_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516772_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516773_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516774_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517073_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517076_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle

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SIREN 984504902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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Dépôts des comptes

SASU DEBOSQUE OPTIQUE

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11/07/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DANIEL DEBOSQUE (SOCIETE EN DISSOLUTION ANTICIPEE)

SIREN 446550147Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

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