difficulté d'exécution l'arrêt du 2 mars 2020, l'avait déjà condamné pour les mêmes faits, à cette même peine.

le conseil de prud'hommes de Thiers Ambert, qui affirme, pour écarter la contestation sérieuse élevée par la société Forges de l'Eminée tirée de l'existence d'une précédente décision l'ayant déjà condamnée

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, ayant statué sur appel de la décision du juge de l'exécution, d'avoir évalué comme il l'a fait la somme due au titre de la condamnation

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

Pour confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société SPI Développement à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Y...            

la créance fiscale ; qu'il sollicite la condamnation de M.

La société Azuréenne de construction fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

que dans ses dernières écritures déposées le 21 décembre 2018, soit avant l'ordonnance de clôture du 7 janvier 2019, la société MJ-Lex, ès qualités, avait modifié ses prétentions, sollicitant la condamnation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 18 avril 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2018, pourvoi n°17-84.980), l'a condamnée

U... et non la demande tendant à voir condamner les notaires à prendre en charge les éventuelles pertes subies du fait de l'annulation du cautionnement hypothécaire litigieux », quand il est constant que

titre des frais de recouvrement, alors « que le jugement qui ouvre la procédure de redressement judiciaire interrompt les instances en cours qui tendent à la condamnation du débiteur au paiement d'une

chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé, en récidive, l'a condamné

W... avait été condamné (69 240 euros), déduction faite des sommes au versement desquelles M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1988 qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures comptables inexactes, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

ne peut, dès lors, formuler une nouvelle demande sur le même fondement tendant au même objet et portant sur la même condamnation ; "alors qu'un motif qui n'est pas le soutien nécessaire du dispositif

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve