médecins ne pouvaient ignorer n'ont été démontrées par les différentes expertises, ni d'ailleurs alléguées par les parties civiles, aucune poursuite ne saurait trouver son fondement sur les dispositions combinées

soit recouverte d'une housse, en violation des prescriptions de l'appareil, le prévenu n'apporte pas, à l'appui de ses allégations, de preuves suffisantes dans les formes exigées par la loi, pour combattre

détention apparaît ainsi s'imposer, pour préserver l'ordre public, du trouble persistant, en raison de leur gravité, causé par les faits poursuivis ; " alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées

caractérisé de ce cheveu " était celui des frères Y... ou celui d'une personne apparentée en ligne maternelle, avec un risque d'erreur inférieur à 0, 08 % ", de ce que les cheveux d'Hassein Y... avaient été comparés

l'article L. 372 du Code de la santé publique ; que le diagnostic consiste à déterminer la nature d'une maladie d'après les symptômes constatés ; que le traitement d'une maladie consiste dans le fait de combattre

exercer ses droits hors du territoire français ; que les faits pour lesquels Saïd Y... a été interdit du territoire national sont particulièrement graves ; et que cette interdiction est de nature à combattre

Daniel Y... et la société Bolomey au paiement des droits et taxes éludés ; "aux motifs qu'ils avaient été victimes d'une erreur invincible sur le droit ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

Rachid A..., déclarait : " tous ceux-là, Néné... tout ça, ils s'en servent mais il ne comprend rien ; c'est la faute des autres (...), il ne comprend pas qu'ils vont tout le temps l'emmener dans leurs combines

. dûment constatée par elle sur ces faits nouveaux en sorte que la cassation est encourue pour excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; 2) " alors qu'il résulte des dispositions combinées

adoptés des premiers juges que "la conduite sous l'empire d'un état alcoolique constitue, en raison de ses conséquences trop souvent graves, voire dramatiques, un véritable fléau qu'il convient de combattre

heures 30 ; qu'il avait également souligné que tous les témoignages recueillis établissaient qu'il n'avait pas consommé d'alcool et que ces témoignages ne pouvaient de toute évidence être utilement combattus

normalement avisé, comme Jacky A..., pouvait aisément déceler ; qu'au vu de ces éléments les simples dénégations du prévenu, ses vaines allégations tendant à prouver sa bonne foi, ne sauraient suffire à combattre

laquelle l'arrêt de condamnation est intervenu à l'encontre de X..., celui-ci n'a pas eu le droit de faire examiner sa condamnation par une juridiction d'appel en conformité avec les dispositions combinées

son recours contre la décision du Conseil estimant que les faits d'abus de position dominante dénoncés ne relevaient pas de ses attributions, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées

octobre 1994, hors du délai prévu par les dispositions de l'article 186 du Code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif (arrêt p. 4); "alors que, d'une part, il résulte des dispositions combinées

Sur le premier moyen : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Versailles fait grief à l'arrêt davoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes des dispositions combinées

pratiquer sur le marché de la maintenance micro-informatique des prix bas, tout en constatant que ces prix n'étaient pas "prédateurs" car la très faible part détenue par ladite filiale sur ledit marché, combinée

connu de l'affaire, seule condition légale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des dispositions combinées