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VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE

bâties auxquelles l'Etat a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Pusignan (Rhône) et au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Colombier-Saugnieu

octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ardèche a mis en demeure la Famille A B de régulariser la situation administrative du projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier

BRUN, demeurant 2 place de la Libération à Collobrières (83610) ; M.

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante colombienne né le 9 juin 1972, est entrée en France, sous couvert d’un passeport biométrique en cours de validité, le 10 novembre 2025.

E, ressortissant colombien né le 18 octobre 1969, a été interpellé par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 21 novembre 2024, muni de son passeport colombien en cours de

le tribunal d’un litige relatif à la décision implicite par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 29 octobre 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 30 octobre 1992 du ministre de l'environnement relatif au tir des colombidés à partir d'installations surélevées dans le département des Landes pour

A E H, Mme G E de Colomby-Poulain et Mme B D, représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré

COMPLAINTS The applicants claim that they have no social network they could rely on if sent back to Colombo. They fear that they will be obliged to return to their home in Northern Sri Lanka.

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

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Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK COLOMBIA

audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la Garenne-Colombes

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent