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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e558
10 mai 2022
10 mai 2022
L'article R. 341-2 du même code prévoit que 'pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des deux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102c149dbc6e3232bf5843
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En application des dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216056c8ec436236de97f6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661e10279fffe8433acf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00337 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00442 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPV Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [K] [G] /
Source officielle2ème chambre
DTA_2301332_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La décision portant refus d'admission au séjour : - méconnait l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10420
27 mai 2020
27 mai 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
24 mai 2006
Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l'instruction a rendu l'arrêt suivant le 24 mai 2006 : LA COUR, Vu la demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300998
22 septembre 2016
22 septembre 2016
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. X... et les condamne in solidum à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03202_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de relations entre
Source officielleADLC
ADLC:22-A-09
22 novembre 2022
22 novembre 2022
relatif à un projet de décret réformant le code de déontologie des sages-femmes
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:08-A-15
29 juillet 2008
29 juillet 2008
relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:00-A-25
20 novembre 2000
20 novembre 2000
relatif à un projet de décret portant réforme du code des marchés publics
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:12-A-07
1 mars 2012
1 mars 2012
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pédicures-podologues
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20090412
12 février 2009
12 février 2009
2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Perreux à sa demande de copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte
Source officielleAvis
CADA:20165434
19 janvier 2017
19 janvier 2017
15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Haut-Bugey à sa demande de copie de la délibération autorisant l'installation de conteneurs aériens de collecte
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[E] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423780
23 mai 2002
23 mai 2002
.; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'administration des Impôts n'a pas effectué la visite des locaux occupés par le demandeur, que l'ordonnance attaquée l'avait autorisée
Source officiellecr
6137262fcd5801467742396c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
des déclarations fiscales de la société D... et associés permet de relever que le poste TVA due au 31 décembre 1997 est de 1 020 037 francs et au 31 décembre 1998 de 1 268 965 francs pour une TVA collectée
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ad
24 octobre 2001
24 octobre 2001
des déclarations fiscales de la société B... et associés permet de relever que le poste TVA due au 31 décembre 1997 est de 1 020, 037 francs et au 31 décembre 1998 de 1 268 965 francs pour une TVA collectée
Source officiellecr
613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte et la Compagnie française de Commerce International Cofci
Source officiellePage 112 sur 1056