Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nerdeux du chef

droit de visite; qu'après enquête sociale, le juge aux affaires matrimoniales a dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, fixé le domicile habituel des enfants chez

société, à critiquer l'ordonnance ayant autorisé la visite des locaux de la SNPE ; que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen qui attaque "l'ordonnance du 14 décembre 1987 ayant autorisé le chef

.. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 janvier 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant M... chez

S... à partir de cette reconnaissance a précisé que ce dernier se trouvait la plupart du temps chez M.

Et pour cause, les pompiers sont intervenus mardi à 23h17 chez Nathalie C... à la Croix-Rousse pour une « tentative de suicide » . c'est également le terme référencé chez les policiers qui ont suivi l'affaire

libéré » en date du 28 février 2020, dans un article intitulé « Ile-de-France : Une « taupe » chez les magistrats de la chambre régionale des comptes ?

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a, sur renvoi après cassation

Y... l'impression de venir chez lui sinon pour une expédition punitive au moins pour l'impressionner et en considérant comme fautif le fait qu'il ait, dans ces circonstances, sorti son fléau japonais devant

E... des chefs de viol et agression sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans et en état de récidive légale ; "aux motifs que « (…) la procédure est complète et régulière, sans qu'il soit nécessaire

correspondances adressées au franchiseur, dès les 8 novembre 1984 et 9 janvier 1985, qui prouvaient l'existence de difficultés d'approvisionnemnet depuis l'origine, par les listes et références manquantes chez

P... provoque une crise chez les antifas (MàJ) ». 5.

L... des chefs d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et débouté M. Y...

la société TAMI et la circonstance étant indifférente au point de savoir qui assumait le transport et les opérations de douane ; que de ce chef, l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article

[Q] [W] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a prononcé sur une saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier

ce que l'arrêt attaqué a déclaré un jeune homme, Cédric X..., le demandeur entièrement responsable de l'accident cérébral hémorragique subi par l'un de ses voisins, Paul Y..., et l'a condamné de ce chef

déclarations d'Y..., X... lui donnait régulièrement de l'argent sous forme de sommes de 20 à 100 francs et lui faisait des cadeaux en relation avec les faits, ce qui expliquait aussi qu'elle retourne chez

B... et F..., ils ont agi de leur propre chef et Z... est étranger aux faits qui leur sont reprochés ; qu'en confrontation devant le juge d'instruction, le témoin Y... a confirmé avoir vu sur les lieux