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7 989 résultats pour « Chainais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le constructeur n'a déclaré aucune intempérie pendant le chantier.

Source officielle

Page 112 sur 400

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

) pour un emploi de secrétariat et suivi de chantiers, a été classée assistante administrative à compter du 1er septembre 2013.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406271

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X..., engagé le 21 mai 1984 par la société Onet en qualité d'ouvrier nettoyeur à temps complet, a été affecté sur plusieurs chantiers ; que, lors de la reprise d'un de ces chantiers par la société Shep

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc838

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

défaillant, qu'elle n'avait formulé aucune observation sur le produit "Sandtex" alors qu'elle avait le choix avec un autre produit et qu'elle n'avait pas établi à temps les fiches signalétiques du chantier

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b9

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 21 février 1994), que la société Foc a fourni des gaines destinées à des systèmes de ventilation de conditionnement d'air aux sociétés Electro Fluide pour un chantier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00442

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

La société [4], qui était chargée du transport du compresseur sur le chantier où s'est déroulé l'accident, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01266

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[H] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier, à compter du 24 avril 1982.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300064

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société AISH, qui avait subordonné la levée de l'ensemble des réserves au paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues, a assigné Mme [R] en paiement d'un solde de chantier. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300514

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En cours de chantier, des missions de maîtrise d'oeuvre ont été confiées à la société Léa invent, après la rupture du contrat d'un premier architecte. 4.

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd58014677418321

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

financiers et techniques (la Cogerift) ; que la société Maison EVE ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, M. et Mme X... ont fait assigner en référé la Cogerift aux fins d'obtenir la reprise du chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b4

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Cet avenant prévoyait en outre une clause de mobilité sur les divers chantiers situés dans le secteur géographique de l'établissement de la société.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49d0

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

était en congés payés depuis le 29 août ; alors, en quatrième lieu, que la cour d'appel a ignoré une pièce du dossier prouvant que la salariée n'était pas responsable du mauvais fonctionnement du chantier

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f956b

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

travailler principalement en grands et petits déplacements ; qu'après une période de travail en octobre, il a refusé, en l'absence d'avance de frais de transport, de rejoindre, le 6 février 1989 un chantier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00656

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La réception du chantier était contractuellement prévue le 20 juillet 2020 au plus tard. 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5aa

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

B..., qui travaillait sur le chantier de Y...

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f671

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

J'avais un rôle de technicien, je surveillais les chantiers (...); pendant plusieurs années, je me suis occupé de l'entreprise Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101175

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

dès l'achat en 2009 pour réparation de ces tôles » et que « lors de cette réparation du puits de dérive, il est manifeste que le chantier aurait attiré l'attention de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01775

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

; que d'ailleurs, une tentative de retour sur un chantier, en novembre 2016, a tourné court ; que l'employeur démontre au demeurant que le niveau de rémunération de M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bb9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

2 mois de prison avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs, sur l'action publique, que le 6 juillet 1996, Sylvie Z..., gérante de la SCI de la Saône, qui effectuait des travaux sur un chantier

Source officielle