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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
642fb7cecece1704f5747aec
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
section A.D - RG no 04/07625 APPELANTE Madame Aissata X... ... 60100 CREIL représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1459 substitué par Me Sandrine MICHEL CHABRE
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8064cdc6046d476edaf0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Nicolas MARCINKOWSKI GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Chérif Chabbi DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 OBJET : REQUETE DU DEBITEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69c67e2dcdc6046d472a7565
30 janvier 2026
30 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459760b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
siège Représentée par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie MAAF ASSURANCES SA Assureur de la Société BAIENOV société anonyme dont le siège social est : CHABAN
Source officielleSection des Référés
670975e806866c0645d3bc69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BPCE IARD immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 401 380 472 dont le siège social est sis Chaban de Chauray - 79000 NIORT représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97164
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [N] [G] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] - ALGERIE Représentée par Me Chama BENSEGHIR, avocat au
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91063271232b2e4c2c4
10 avril 2024
10 avril 2024
représentées par Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C1922 DEFENDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Arezki CHABANE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2508874_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2510864_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2511926_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310244_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros
Source officielle10ème chambre
DTA_2301078_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306964_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306097_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sorin, président, Mme de Saint Chamas, conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306242_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. Le rapporteur, A. ERRERA Le président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304938_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 18 août 2023, Mme B A C épouse E, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés dans le dernier état de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305434_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209358_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 700 euros, augmentée des
Source officiellePage 112 sur 209