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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b52
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant, représenté par Me Olivier CHOURLIN, avicat au barreau de l'Ain et substitué par Me LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323bac
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Non comparant, ayant refusé son extraction selon PV du 20 octobre 2024 09h15, représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503370_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600134_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, STRZALKOWSKA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503830_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303220_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301379_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La greffière, Signé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302150_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401008_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère ; - et les observations de M. A, qui persiste dans ses conclusions et moyens.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208351_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202769_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502888_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502916_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500453_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501096_20250829
29 août 2025
29 août 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501107_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e99e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... veuve Y...a saisi la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales de BASTIA afin d'obtenir une mesure d'expertise médicale à la suite de l'agression subie le 29 août 2009 à CASTELLARE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
DEUXIEME MOYEN DE CASSATlON Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée D'A VOIR rejeté la contestation formée par Monsieur X... et d'avoir taxé les frais de la SCP Debray Chemin à un montant de 1 138
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00456
12 mai 2009
12 mai 2009
qualité de liquidateur (le liquidateur) ; que, par jugement du 22 juin 2006, la date de cessation des paiements a été reportée, sur demande du liquidateur, au 15 mars 2005 ; que la société Proyectos Castellanos
Source officiellePage 112 sur 181