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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2301092_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, représentant la région Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302873_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B E, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2303306_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301447_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 : - le rapport de Mme C ; - Me Bourret-Mendel, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301868_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301932_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301941_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302087_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure K.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307118_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielle4ème chambre
DTA_2305580_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303537_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401763_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028966260
21 mai 2014
21 mai 2014
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Centrale des carrières et à la SCP Boutet
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201213_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant tunisien né le 9 décembre 2000 déclare être entré en France le 22 décembre 2015.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202686_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bouvet, premier conseiller ; - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Lepeuc, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302322_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302420_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure K.
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