AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P/93-11.769 formé par la Banque française de crédit coopératif

pour statuer sur sa demande en annulation d'un prêt qui lui avait été consenti par la société allemande Commerz Credit Bank, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Commerz Bank (la banque

. ; que celui-ci a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour octroi de crédit abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[P] a, par avenant du 5 septembre suivant, cédé les droits à la société Banque hypothécaire européenne (la BHE) en garantie de tous les engagements souscrits au profit de cette dernière ; que, selon une

, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société Planet Dino compagny (la société) un prêt garanti par le cautionnement de M

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSC (la société) était titulaire d'un compte dans les livres de la Société générale (la banque

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mars 1988) que, par acte sous seing privé, la caisse régionale de Crédit agricole du Libournais (la banque

X... et la banque Indosuez, régulièrement versée aux débats et qui faisait ressortir de plus fort que tant l'agrément initial de principe de la banque du 12 janvier 1989 que le contrat de prêt finalement

SARL Trigone (la société), au profit de laquelle un plan de continuation a été arrêté, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 1996) d'avoir déclaré recevable l'appel du Crédit lyonnais (la banque

Com, 20 juin 2000, pourvoi n° 97-19.413), qu'en application d'une convention-cadre concernant la cession de créances professionnelles conclue le 15 juin 1990 avec le Crédit Commercial de France (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de banque, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme L'Européenne de banque, dont le siège est ... (9e),

alsacienne de banque (SOGENAL), dont le siège est ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., dirigeant de la société GEFP (la société), s'est porté caution solidaire, par acte du 23 juin 1992, de la société vis-à-vis de la Banque régionale d'escompte et de dépôts -BRED- (la banque) à concurrence

transférable à paiement différé dont le Crédit Fécampois restait détenteur, selon les stipulations de l'accréditif ; que le 21 janvier 1993, le Crédit industriel et commercial de Paris a informé la banque

X... a ensuite assigné la banque afin d'obtenir notamment le remboursement de cotisations d'assurance afférentes aux prêts précités prélevées par la banque sur son compte et des parts sociales par lui