S... produisait ses factures et notes d'auteurs établies entre septembre 2010 et mai 2015 à l'attention de la société No Factory ainsi que les avis d'imposition correspondant, tandis que la société se

hypothèse, il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par [Q] [N], les médecins ne lui ont pas prescrit de l'aspirine, pour tenter d'éviter la survenance d'un AVC

ce qui est soutenu au moyen, il résulte des pièces de la procédure que, le 7 août 1998, David X... a reçu notification, par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire où il était détenu, de l'avis

Enzo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande du gouvernement italien, a donné un avis partiellement

de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [R] [V], et l'avis

associés, avocat des CHSCT des établissements Tech Méditérranée Saint-Génis, Millas Porte de Catalogne, et Perpignan Catalane, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du cabinet Ergonomnia, et l'avis

Code de procédure civile ; 2°) que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en énonçant, tout à la fois, d'un côté, que l'enduit fabriqué par une autre société n'était pas conforme à l'avis

de reprendre son poste ainsi que les transformations de poste permettant le cas échéant à l'intéressé d'exercer un emploi adapté ; qu'en estimant dès lors que s'imposait également à l'employeur l'avis

rendu par le service du contrôle médical sans ordonner une expertise sur pièce ; qu'en l'espèce, l'avis médical ayant exclu l'imputabilité du décès de M.

, la personne mise en examen a sollicité une confrontation avec l'une des parties civiles ; qu'il a été fait droit à cette demande le 20 avril 2006, sans une nouvelle notification aux parties de l'avis

octobre 1992; qu'en opposant à l'employeur une simple lettre de la médecine du travail, lettre qui ne revêtait pas la forme d'une fiche de visite et qui ne remettait pas officiellement en cause l'avis

Real Estate, Unipessoal LDA, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bleu mimosa, l'avis

durée de 45 jours pour excès de vitesse ; "aux motifs qu'en application de l'article 527 du Code de procédure pénale, "l'ordonnance pénale est notifiée au prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis

de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme A..., l'avis

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement espagnol, a émis un avis

à l'initiative de la direction en application de l'article 58 du décret du 30 décembre 1983 ; - que leur bonne foi n'ayant pas été abusée, la partie civile ne peut arguer de faux ni la saisine, ni l'avis

relatant sa condamnation pour vol par le tribunal correctionnel de Montluçon ; que les juges ajoutent que le prévenu a commencé à mettre sa menace à exécution en réalisant plusieurs photocopies de l'avis

premier moyen : 1 / que le fait générateur des cotisations de sécurité sociale est le versement effectif de la somme qualifiée (à tort ou à raison) de complément de salaire assujetti ; que, lorsque l'avis