(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la caisse maladie régionale du Nord, dont le siège est ...

société Tetras, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines

société Euromarché aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour ; qu'il a été licencié, le 18 décembre 1992, pour faute lourde, son employeur lui reprochant d'avoir exercé, pendant un arrêt pour maladie

condamnée à payer à Mmes Guidoum, Carroza et Meyer, salariées ayant la qualité de commis commercial de la société, des sommes au titre du maintien de leur salaire pendant des périodes d'absences pour maladie

°/ de la Société intercontinentale assurances, commerce et industrie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Cochery, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

formé par Mme Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

, il a été indemnisé à compter de cette date au titre du régime d'assurance maladie de droit commun; que le 18 octobre 1990, son médecin traitant lui a prescrit un nouvel arrêt de travail au titre de la

publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

toilette mortuaire et a indiqué à l'employeur, lui ayant enjoint de participer à de telles tâches, qu'il se trouvait dans l'incapacité psychologique d'y procéder ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse maladie régionale des professions industrielles et commerciales des Pays de Loire (CMRPIC Pays de Loire), dont

Mme X... a été engagée le 21 janvier 1991 par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) en qualité d'archiviste ; qu'elle a été licenciée le 3 juin 1999, pour le motif suivant : "maladie

X... et les symptômes de dyspénique et de palpitation ressenties par lui le 28 avril 1999 qui, selon cet expert, n'ont fait qu'aggraver l'état préexistant du malade ; qu'en affirmant néanmoins qu'un tel

puis de cette date à décembre 1973 comme agent de maîtrise ; qu'il a été promu à compter du 1er janvier 1974 dans la catégorie haute maîtrise ; que, le 12 juin 1992, il a été reconnu atteint de la maladie

retraite le 31 octobre 1994 à l'âge de 60 ans ; qu'en application de l'article 65 de la convention collective nationale du personnel des banques en date du 20 août 1952 il a perçu, en raison de la maladie

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998 le montant des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes d'assurance maladie