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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
64eedccebb2c32d969d353f3
16 août 2023
16 août 2023
Vu les télécopies et courriels adressés le 14 Août 2023 à Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 16
Source officielleRétentions
62f34a3782b27805d4d3c0d3
9 août 2022
9 août 2022
Vu les télécopies et courriels adressés le 08 Août 2022 à Monsieur LE PREFET DU RHONE, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 09 Août 2022 à 12
Source officielleRETENTIONS
66c03d00fa3a395142d55bc6
15 août 2024
15 août 2024
du 21 février 2023, X se disant [S] [M] né le 11 février 1985 à [Localité 2] (Libye) a été condamné, à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion et recel, et détention frauduleuse
Source officielleService des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91d3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 décembre 2023, l’association Qualit’enr a mis en demeure la société L.I.V de cesser ces agissements frauduleux, sans que cela soit suivi d’effets. 8
Source officielleETRANGERS
68872fc9147ef4d642d37591
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[V] né le 30 juillet 1998 à [Localité 1] (Maroc) a été interpellé le 10 mai 2025 dans le cadre d'une affaire de recel de vol en réunion et d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement, sans être titulaire
Source officielleJuge libertés & détention
67fd506de85d0474bddb3da9
6 avril 2025
6 avril 2025
faite par l’intéressé à la mesure de reconduite.
Source officielleRétentions
68f9b8300a84a5e5f0021689
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les courriels adressés le 21 Octobre 2025 à MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 22 Octobre 2025 à 10 H 00.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2510531_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 3 et 8 et indiquent les éléments relatifs à la situation personnelle de Mme B notamment la circonstance que l'intéressée
Source officielle1ère chambre
DTA_2502673_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 3 juin 1988 à Mostaganem (Algérie), a été interpellé le 26 mars 2025 à la gare SNCF de Montpellier et a été placé en retenue administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503467_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D A, ressortissant sénégalais né le 13 octobre 1980, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503468_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C, ressortissant tunisien né le 15 octobre 1971, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné, et lui a interdit de retourner
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512518_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2501888_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est constant que l’intéressé, qui ne justifie pas d’une entrée régulière sur le territoire, n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502028_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 26 mai 2025, il a été interpellé lors d’un contrôle routier à Rolampont et placé en retenue administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502274_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D représente pour l'ordre public tandis qu'il est également connu pour des faits d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600458_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par arrêté du 15 janvier 2026, le préfet du Haut-Rhin a obligé l’intéressé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de
Source officielleJuge des référés
DTA_2600638_20260216
16 février 2026
16 février 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu’il ne constitue pas une menace pour l’ordre public, qu’il n’a pas fait l’objet d’une décision de refus de séjour manifestement infondée ou frauduleuse
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2507246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D... a été interpellé pour des faits de recel de vol et défaut de permis de conduire et d’assurance et qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de meurtre, vol par
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2507645_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l’attente, de munir l’intéressé d’une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2516072_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il revient à l’intéressé d’établir que les éléments qu’il n’a pas pu présenter à l’administration auraient pu influer sur le sens de cette décision et il appartient au juge saisi d’une telle demande de
Source officiellePage 111 sur 237