Par contre, l’interdiction d’écouter la radio avait été relevée et avait fait l’objet d’une discussion sur place entre le délégué du Médiateur et le commissaire en chef.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel)

effective) (Volet procédural);Violation de l'article 14+3 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 3 - Interdiction de la torture;Enquête effective)

téléphonie mobile des informations concernant tous les téléphones qui s’étaient trouvés à proximité du lieu de l’agression – à savoir le 1, place Druzhby Narodiv (Obolonska) à Kiev (une place située à l’intersection

1384 alinéa 1er du Code civil et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si, en circulant avec des freins défectueux à une vitesse excessive avec un camion à pleine charge en abordant une intersection

attention à la manoeuvre annoncée, alors que l'ensemble des véhicules a progressivement ralenti sans qu'aucun n'ait tenté de dépasser le véhicule de tête de file, et dépasse à proximité immédiate d'une intersection

Violation de l'article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers - {général} (Article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers)

emplacements fixes ou dans des secteurs attribués par voie d'adjudication ; que cette mesure, prise dans l'intérêt de la tranquillité, de l'ordre public et de la salubrité publique n'édicte pas une interdiction

la limite du nombre d'autorisation déterminée par le conseil municipal ; que cette mesure, prise dans l'intérêt de la tranquillité, de l'ordre public et de la salubrité publique n'édicte pas une interdiction

ne pouvait pas, dans les circonstances de l'espèce, sans porter à la liberté du colportage une atteinte qui n'était pas nécessaire à la sauvegarde du bon ordre et de la circulation, étendre cette interdiction

Non déterminable à partir du texte fourni.

type de panneau relevaient de la compétence de cette entreprise, et n'a communiqué qu'une lettre d'information aux riverains ainsi qu'un plan de masse, et non l'arrêté susceptible de prévoir une interdiction

[K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2024, qui, pour gestion malgré interdiction, abus de biens sociaux, banqueroute, abus