Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions.

suivants en ce qui concerne le rôle de Samir A... dans l'affaire des faux billets retrouvés : "au mois de mai ou juin 1992, j'ai vu Saadeddine Z... et Samir A... s'affairer sur une photocopieuse couleur installée

F... et cette société, sans s'expliquer sur la probabilité que les appels téléphoniques émis depuis une ligne dont la société Alternative était titulaire à destination de la ligne installée au domicile

de commande du 13 septembre 2016, Mme [O] (l'acquéreure) a conclu avec la société Eco environnement (le vendeur), dans le cadre d'un démarchage à domicile, un contrat de fourniture et pose d'une installation

X... et la compagnie La Suisse de leur action en responsabilité contre la société Darty, vendeur professionnel tenu par son contrat de procéder à l'installation du matériel, sous prétexte que la faute

X... de démontrer qu'il ne s'était pas comporté comme un installateur de chauffage; alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions de M.

concernées par l'annulation de l'arrêté tarifaire E06, seuls les contrats commerciaux transitoires portant sur quatre installations de l'intimé n'ont pas été conclus ; que concernant les installations

Le certificat médical initial mentionne un « traumatisme crânien et traumatisme cervical » étendu à l'épaule droite et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 08 février 2014, prolongé par la suite.

, au syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BRS, prise en la personne de son syndic en exericice, la SAS FONCIA [Localité 2], au syndicat des copropriétaires de la copropriété INITIAL BUREAUX

. ; que celui-ci s'était fait aider par Y..., ingénieur du son, pour des prestations de services ; que, notamment pour installer la lumière dans la salle de presse, Z... avait utilisé un câble qui traînait

, sur un certain nombre d'hectares, d'un système de protection contre le gel, importé par la société agriculturale Engeneering industrial development (société AEID); qu'insatisfaite de cette installation

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juillet 2019), [L] [P] a conclu avec la société Enairsol un contrat portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit souscrit auprès de la société

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Initial

; que Jean-Claude X... a signé le 22 octobre 1997 un "certificat de conformité installation intérieure de gaz" prévu par arrêté du 2 août 1977 dans lequel il atteste que l'installation a été réalisée

» ; qu'en retenant, pour juger que des commissions étaient dues à la société Thermofrance au titre d'installations non réalisées, que la société Inéo « ne peut simplement arguer de la non réalisation

À la suite de l'apparition de divers désordres qu'elles imputaient à une mauvaise installation, Mmes [D] et [B] ont assigné la société France Eco Logis et la société Groupe Sofemo, aux droits

X... récupérait le prix initial facturé au même client, voire même le dépassait ; qu'il est inopérant, pour minimiser l'ampleur de la fraude, d'alléguer que les remboursements sécurité sociale étaient

ce délit ; qu'à la suite de l'audition d'un témoin entendu dans l'une de ces deux procédures et dont les déclarations remettaient en cause celles antérieurement recueillies au cours de la procédure initiale