Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93b
8 avril 2008
8 avril 2008
, ne court qu'à compter du jour où l'arrêt confirmatif devient exécutoire.
Source officielleChambre sociale
5fdd3837f4949fa10b200be7
27 septembre 2018
27 septembre 2018
concerne la composition et le montant de la rémunération réclamée pour la période, difficulté qui n'était pas connue lors du précédent litige puisque apparue en cours d'exécution de l'arrêt du 12 janvier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
administratives particulières, qui ne permettent pas de retenir un montant supérieur à 10 250 euros ; - le montant des pénalités est en tout état de cause manifestement excessif, compte-tenu des difficultés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur la régularité du titre exécutoire : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101985_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur la régularité du titre exécutoire : 2.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603602f7d0c7116825e48361
14 janvier 2016
14 janvier 2016
d'exécution de la décision quant aux conditions d'application de l'article 1415 du code civil, la difficulté relevant alors du juge de l'exécution.
Source officielle4ème chambre commerciale
652a30847ed1ea83181124ea
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea10
17 juillet 2024
17 juillet 2024
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea66
17 juillet 2024
17 juillet 2024
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea69
17 juillet 2024
17 juillet 2024
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beb04
17 juillet 2024
17 juillet 2024
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
66980bbab60c111a421beb78
17 juillet 2024
17 juillet 2024
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures.
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421bee97
17 juillet 2024
17 juillet 2024
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
678172e66d34da2cbdcda1c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures.
Source officielleService des référés
65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
65833fa63ea7c8c1129c059f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05e5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0653
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c06ab
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
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